La procédure opposant l’ex-président Mohamed Oul Abdel Aziz au procureur spécial du pôle de lutte contre la corruption et le blanchiment, ainsi qu’à l’État de la République islamique de Mauritanie, vient d être suspendu, renseigne Me Ciré Clédor Ly.
En effet, « les avocats de l’accusé ont soulevé des exceptions d’incontitutionnalité de presque la totalité des articles de la loi dont l’article qui récompense les juges sur le résultats des biens confisqués ou restitués volontairement, et l’article de la loi relatif à l’article de la loi qui est contraire à celui de la constituon qui consacre l’immunité de juridiction et donne compétence à la haute cour de justice. », précise la robe noire, memmbre du pool d’avocats de Mohamed Oul Abdel Aziz.
La défense à 15 jours pour déposer sa requête au secrétariat du conseil et le conseil constitutionnel 15 jours pour se prononcer.
