Lettre ouverte au Conseil de l’ordre des avocats du Sénégal !

Dakarmidi – Chers/chères compatriotes nous constatons avec chagrin et consternation le DEUIL du SYSTÉME JUDICIARE depuis l’avènement de la II° Alternance sous Macky Sall et l’annexion D’UN PAN DE LA MAGISTRATURE qui n’a trouvé mieux que de s’asservir au pouvoir exécutif par une posture systématique d’obédience aux ordres impartis par l’Exécutif dans l’Affaire de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar.

Mais il est impérieux de rappeler qu’une telle posture que tout le monde ne cesse de stigmatiser dans les rangs de la magistrature sénégalaise est de facto « UN MANQUEMENT AUX DEVOIRS DE LEURS CHARGES » qui est de « DIRE LE DROIT RIEN QUE LE DROIT » mais aussi de facto est un comportement de « SEDITION » contre notre Charte fondamentale de la République par le non RESPECT de la SEPARATION et L’ÉQUILIBRE des pouvoirs .

Devant l’ABDICATION de tout un pan de la magistrature qui a préféré une stature d’assujettie et de soumission différente de celle gravée en lettre d’or dans la constitution et devant les récentes déclarations de circonstances de l’Ums comme si les tares et les anomalies constatées dans la procédure judicaire de l’Affaire de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar étaient méconnues  de la corporation et du grand public, nous osons espérer  d’une lueur d’espoir brisant le silence assourdissant du CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS DU SENEGAL, en dernier rempart pour la défense des libertés démocratiques et l’Etat de droit.

En effet, dans l’exercice de la profession en pleine liberté, autonomie et indépendance les avocats sont appelés à garantir les droits des uns et des autres, les libertés et les intérêts des personnes dans le cadre des lois et règlements de notre pays.

Ils sont aussi appeler à veiller sur la conformité des lois et des décisions de justice  aux principes de la constitution et au respect des Conventions internationales signées par notre pays.

Ainsi, LE BARREAU confirme sa mission primordiale et s’érige en garant des droits à la liberté et au respect du droit de défense de sorte que toute poursuite enclenchée à l’encontre d’un citoyen mais aussi les jugements rendus par les cours et tribunaux ne se fassent en marge des règles qui régissent l’état de droit.

C’est pour dire que dans l’exercice de la fonction de «CHARGÉ D’UN SERVICE PUBBLIC DE LA JUSTICE», l’avocat REVET ainsi le rôle d’OFFICIER PUBLIC.

C’est désormais sur cette posture républicaine de GARANT DE L’ETAT DE DROIT en dernier ressort que nous citoyens, sénégalais imbus des valeurs de justice et du respect des libertés ,attendons de la part du CONSEIL DE L’ORDRE des avocats du Senegal, au vue des flagrantes violations procédurales perpétrées dans le cas politico-judiciaire de la Caisse d’avance, une prise de position responsable et de refus d’être en connivence dans le Diktat exercé sur la magistrature par la proclamation dès le début de cette affaire l’ABSTENTION Á PARTICIPER AUX AUDIENCES PÉNALES jusqu’à nouvelle ordre, mais comme dit l’adage « mieux vaut tard que jamais ».

Soyons clairs, nous ne disons pas et nous n’imaginons pas que l’abstention aux audiences pénales dans ce cas précis soit considérée et vue comme étant une solidarité exprimée en fait et cause à faveur d’une des parties du procès.

Au contraire, c’est en foi à la mission de « CHARGÉ D’UN SERVICE PUBBLIC DE LA JUSTICE» que c’est  l’occasion et le moment pour le BARREAU du Sénégal face à la communauté nationale et internationale du monde judicaire d’exprimer non seulement le REFUS d’avaliser que le procès d’honnêtes citoyens qui jouissent de la présomption d’innocence et des garanties procédurales consacrées dans nos textes soit célébré en marge des règles qui régissent notre état de droit mais aussi le REFUS de cautionner que de NOUVELLES RÉGLES DE PROCEDURES NON CODIFIÉES DANS NOTRE SYSTEME PÉNAL soient écrites et appliquées ad personam à Khalifa Ababcar Sall par le PARQUET en toute complicité avec un pan entier de la magistrature du siège aux seules fins d’obédience à des ordres impartis par l’exécutif.

En clair, il est au su de tous aussi bien pour les initiés que les non initiés du Droit et surtout aux membres du CONSEIL DE L’ORDRE et les faits indéniables sont là pour le prouver, que dans cette affaire de la Caisse d’avance de la ville de Dakar, il est entrain de se produire ici au Sénégal un précédent dangereux pour la tenue de notre démocratie et pour une bonne administration de la justice, et malheureusement si on n’y prend pas garde ça risquerait de faire tache chez nos voisins.

D’abord  c’est le Parquet au mépris du droit codifié dans nos textes et règlements, qui a voulu imposer de nouvelles règles à la défense des prévenus au détriment de l’Etat de droit en toute complicité avec une bonne partie des magistrats du siège.

C’est ainsi que    pour le Tribunal de Grande Instance de Dakar par sa décision contradictoire du 30 Mars 2018 au mépris des règles élémentaires d’un juste procès dont l’arrêt du 29 juin 2018 de la cour de la CEDEAO nous a voulu rappeler les fondamentaux par une gifle communautaire en plein jour, ensuite c’est la volte face inqualifiable du Procureur Général sur les conséquences de droit qui découlaient de l’arrêt en question sur le procès en appel qui a été célébré à la limite de la comédie et du justicialisme, pour aboutir maintenant sans pudeur dans l’empressement et la précipitation de la date de l’examen du pourvoi en cassation qui a été introduite contre le jugement rendu en seconde instance.

Par conséquent, étant établi fort malheureusement que dans cette affaire de la Caisse d’avance les Conseils des prévenus dans l’exercice de leur profession n’arrivent pas et ne parviendront jamais à eux même à faire observer aux juridictions chargées de vider l’affaire les règles basilaires d’un juste procès et le respect d’un des principes sacro saints dans un Etat de droit consistant à l’impérieuse obligation des cours et Tribunaux de DIRE LE DROIT RIEN QUE LE DROIT AU NOM DU PEUPLE SOUVERAIN, du fait de la sujétion de certains composants de la magistrature à l’exécutif au détriment des règles et du bien fondé du droit des uns et des autres,  alors bienvenue à l’action du CONSEIL DE L’ORDRE en dernier rempart pour la tutelle de l’État de droit.

C’est dans ce cadre là que nous faisons appel solennellement au CONSEIL DE L’ORDRE, à l’ASSEMBLÉE GENERALE DE L’ORDRE, au BÂTONNIER et à tous les AVOCATS du Sénégal de sortir de leur mutisme pour s’ériger en bouclier eu égard à leur serment devant l’abdication de la magistrature pour la sauvegarde de l’État de droit, la séparation et l’équilibre des pouvoirs ainsi conçus dans notre Charte fondamentale.

Un acte républicain fort, une boussole pour nos institutions dans la tempête judiciaire et juridique qu’entrain de naviguer le Sénégal mais aussi un message clairement adressé aux uns et aux autres dans l’impératif du  respect des règles démocratiques et républicaines, à défaut tout un chacun est mis devant ses responsabilités.

Nos salutations patriotiques

Mouvement Dafa-Jott

La rédaction