Les insultes de Moustapha Cissé Lô envers des autorités de l’Alliance pour la République ( APR) ont suscité beaucoup de bruits sur la toile. Que dit le Code pénal Sénégalais en pareille situation.
Injures
Loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal réprime tout insulte commise à travers les réseaux sociaux. Notamment en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ou la religion ou envers un groupe de personnes qui se distingue par une de ces caractéristiques. Elle est punie d’un emprisonnement de six (6) mois à sept ( 7) ans et d’une amende de 500.000 de francs à 10.000.000 de francs.
Diffamation ?
Les victimes peuvent également intenter une action pour diffamation. Dans ce cas, il s’agira d’apporter la preuve de la fausseté des révélations de Moustapha Cissé Lô à travers ses insultes. Les sanctions prévues vont de quatre (4) mois à deux (2) ans et d’une amende de 200 000 f Cfa à 1.000.000 f Cfa où l’une de ces peines, si l’infraction est commise envers une autorité.
A noter qu’en ce genre d’infraction, seuls les individus concernés peuvent agir en justice car relevant du domaine personnel. Le procureur de la République ne peut donc s’auto-saisir.
