Dakarmidi
  • Accueil
  • Politique
  • Sport
  • Société
  • Santé
  • International
  • People
  • Grand place
Facebook Twitter Instagram YouTube
  • Contact
  • A propos de nous
Facebook Twitter Instagram YouTube
Dakarmidi Dakarmidi
Subscribe
Dakarmidi
Accueil » Opinions » La décision du Conseil constitutionnel du 09 mai 2018 prouve une chose: en 2016, les « Sages » ont émis un AVIS
Opinions

La décision du Conseil constitutionnel du 09 mai 2018 prouve une chose: en 2016, les « Sages » ont émis un AVIS

PBy P11 mai 2018Aucun commentaire2 Mins Read
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Dakarmidi – Ma réflexion a été validée par le Conseil Constitutionnel himself le 09 mai 2018 (publication de la Décision N°1/C/2018 faisant suite à la saisine de l’opposition relative à la loi sur le parrainage intégral).

Statuant en matière constitutionnelle sur la requête de l’opposition, et après avoir rappelé chaque Considérant, le Conseil Constitutionnel a conclu (Considérant 10) par le MOTIF : DECIDE

Ce qui signifie qu’en 2016, s’agissant des 15 points de la réforme constitutionnelle, intégrant la réduction du mandat en cours, il s’agissait d’un Avis et non d’une Décision, puisque le Conseil Constitutionnel avait conclu par le MOTIF : EST D’AVIS QUE…

Il en ressort qu’en 2016, on a berné sciemment les sénégalais en transformant un Avis en Décision pour ne pas réduire le mandat en cours (falsification juridique). Un célèbre adage dit: « On peut tromper un temps une partie du peuple, mais on ne peut pas tromper le peuple tout le temps ».

Observations

  • En 2016, le CC conclut par : EST D’AVIS QUE (Idem pour le scrutin du 30 juillet 2017)
  • En 2018, le CC conclut par : DECIDE

Deux actes qui n’ont pas la même signification, encore moins la même portée juridique.

Conclusion

Ce qui importe pour apprécier, ce qui relève d’un Avis ou d’une Décision du Conseil Constitutionnel, c’est le Motif qui fait suite au dernier Considérant et non le Timbre (Intitulé de l’Acte) figurant à gauche du document qui porte la mention « Décision N° XX», et qui vise à faire croire qu’on a affaire à une Décision (énorme tromperie).

S’agissant de la saisine de l’opposition tendant à l’annulation de la loi sur le parrainage intégral, l’on notera juste que le Conseil Constitutionnel sénégalais s’est borné à déclarer, une fois de plus, son « incompétence ».

Que le Bon Dieu veille sur le Sénégal, car notre pays en a besoin !
Cordialement
Seybani SOUGOU
09 Mai 2018 Conseil Constitutionnel
Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
P

Articles similaires

Aïssatou Sophie Gladima obtient la liberté provisoire sous bracelet électronique

7 juillet 2025

Les Chroniques Du Doyen – Elhadj Alioune Moussa Samb, un imam perfectionniste (par Majib Sène)

7 juillet 2025

La Une Des Quotidiens – Lundi 07 Juillet 2025 (Avec Ma Revue De Presse)

7 juillet 2025

Séance de partage avec les porteurs d’engagements sur l’état d’avancement du deuxième Plan d’Action National du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert( PAN2-PGO) Sénégal 

5 juillet 2025
Add A Comment

Comments are closed.

Derniers Actualités

Aïssatou Sophie Gladima obtient la liberté provisoire sous bracelet électronique

7 juillet 2025

Les Chroniques Du Doyen – Elhadj Alioune Moussa Samb, un imam perfectionniste (par Majib Sène)

7 juillet 2025

Kaolack : Baye Khalifa Niass veut hisser la ville par le tourisme religieux  

7 juillet 2025

La Une Des Quotidiens – Lundi 07 Juillet 2025 (Avec Ma Revue De Presse)

7 juillet 2025
1 2 3 … 17 683 Next

S'inscrire à la Newsletter

Recevez les dernières nouvelles de DakarMidi sur toutes l'actualités

Advertisement

Dakarmidi.net est un site sénégalais d’informations générales qui a été créé le 28 mai 2016.

Nous sommes sociaux. Connecte-toi avec nous:

Facebook Twitter Instagram YouTube

S'inscrire à la Newsletter

Recevez les dernières nouvelles créatives de DakarMidi sur la politique, la société, le sport ...

  • seneweb.com
  • vipeoples.net
  • assirou.net
  • dakarposte.com
  • gawlo.net
  • sunugal24.net
  • dakaractu.com

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.