Le Conseil constitutionnel a rendu, ce mercredi, sa décision n°5/C/26 relative au recours introduit par des députés de l’opposition contre la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale.
Dans sa décision, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour examiner la requête visant « la décision du 24 mai 2026 par laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale a procédé à l’intégration de Monsieur Ousmane Sonko au sein de cette institution en tant que député ».
Le Conseil constitutionnel rappelle que le contrôle de la légalité des actes administratifs ne relève pas de sa compétence, sauf lorsqu’ils interviennent dans le cadre d’une élection nationale et participent directement à la régularité du scrutin concerné.
Or, souligne la décision, l’acte contesté est intervenu après la proclamation des résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 et ne présente aucun lien direct avec le processus électoral.
« Portant exclusivement sur l’intégration, après la cessation de ses fonctions ministérielles, d’un membre du Gouvernement élu député au sein de l’Assemblée nationale, elle échappe à la compétence du Conseil constitutionnel », précise la juridiction.
En conséquence, les juges constitutionnels ont rejeté le recours sans se prononcer sur le fond du dossier.
Cette décision conforte le retour d’Ousmane Sonko au Parlement, intervenu quelques jours après son départ de la Primature. L’ancien chef du gouvernement avait retrouvé son siège de député avant d’être porté à la présidence de l’Assemblée nationale à la suite de la démission d’El Malick Ndiaye.
La décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal.
La séance a été présidée par Aminata Ly Ndiaye, vice-présidente assurant l’intérim à la tête de l’institution, en présence des membres Youssoupha Diaw Mbodj, Awa Dièye, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly et Mouhamadou Bachirou Sèye.
Le soleil.sn
