Ce, 9 et 10 avril 2025, la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques a organisée un Colloque International sur le « Contentieux des affaires locales en Afrique « . Ce rendez-vous scientifique d’envergure a réuni les universitaires, praticiens du droit, acteurs des collectivités territoriales, magistrats, et chercheurs venus de divers pays africains et d’ailleurs.
Une problématique au cœur des dynamiques de décentralisation, vecu dans un contexte de décentralisation croissante à travers le continent africain, les collectivités territoriales se voient confier des compétences de plus en plus larges. Cette autonomie accrue génère cependant de nouveaux types de litiges : conflits de compétence entre autorités locales et nationales, contentieux électoraux locaux, litiges liés à la gestion du domaine public local, différends dans la passation des marchés publics territoriaux, etc.
Face à cette réalité, le colloque entend apporter une réflexion profonde sur les mécanismes de prévention et de règlement de ces contentieux, en croisant les expériences nationales et en évaluant l’efficacité des dispositifs juridiques existants.
Pendant deux jours, les participants débattront autour de plusieurs axes, notamment :
•Le cadre juridique et institutionnel du contentieux local en Afrique ;
•Les juridictions compétentes et les voies de recours
Les spécificités du contentieux budgétaire, foncier, et contractuel local ;
•Le rôle du juge administratif dans la régulation des affaires locales ;
•Les expériences comparées et les perspectives de réforme.
L’ambition de ce colloque est double : contribuer à la production scientifique sur un sujet encore peu exploré et formuler des recommandations concrètes à l’intention des décideurs politiques, des juridictions et des collectivités locales.
Dans un contexte où la bonne gouvernance locale constitue un pilier du développement durable, ce colloque se veut être un espace de dialogue entre le monde académique et les praticiens, au service d’une justice plus accessible, équitable et efficace au niveau local.
Lors cette cérémonie d’ouverture du colloque international sur le contentieux des affaires locales en Afrique, Monsieur Boubacar BA, professeur du droit public à UCAD et Président du comité scientifique est revenu sur l’importance de l’organisation de cette colloque, qui exige selon lui une réflexion pour contacter les États africains sur la question des contentieux des affaires locales dans le cadre de laboratoire qu’ils dirigent. C’est à cet occasion qu’ils ont dirigé un terme de référence et ils ont partagé les résultats qu’ils ont obtenu avec une soixantaine de manifestations d’intérêt des Etats africains francophones. Après la sélection, ils ont partagé avec des collègues concernés, qui les a permis d’organiser cette colloque International.
Le président du comité scientifique le professeur Boubacar Ba a souligné que » aujourd’hui la plus part des États ont mis en place l’expérience de la décentralisation sue des questions des entités qu’on appelle les collectivités locales, qui ont la possibilité de gérer les responsabilités publiques, mais dans la gestion de ses responsabilités, il peut avoir les litiges qui naissent et à l’occasion desquels le juge se prononce et le contentieux qui est ainsi produit ne semble pas avoir retenus l’attention de la doctrine des Universitaires. Ce qui nous amène aujourd’hui de créer une réflexion pour voir les États des lieux imprimés de ses contentieux pour arriver à proposer des conclusions pour être bénéfice des pouvoirs publics ».
