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Accueil » Une » Assemblée nationale-Radiation de Khalifa Sall: Ismaila Madior Fall se prononce
Societé

Assemblée nationale-Radiation de Khalifa Sall: Ismaila Madior Fall se prononce

PBy P18 janvier 2019Aucun commentaire1 Min Read
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Après avoir demandé au président de l’Assemblée nationale la radiation de Khalifa Ababacar Sall, Ismaila Madior Fall a donné les raisons de son acte. Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, le ministre de la justice s’est expliqué sur cette décision de justice.

« Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute, soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pourvoi en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et je reviens à la Constitution, dans son article 61, dernier aliéna, qui dispose que le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande du ministère de la Justice», argumente-t-il.

Assemblée Nationale Dakarmidi Ismaila madior fall radiation de Khalifa Sall
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