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ME BOUCOUNTA DIALLO SUR LES TERRES ATTRIBUEES A LA SEDIMA « Avec 225 hectares, vous avez 22 milliards 250 millions … »

OBy O12 juillet 2020Aucun commentaire1 Min Read
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L’attribution des 225 hectares à la Sédima est irrégulière. C’est la conviction de Me Boucounta Diallo qui était l’invité du Grand Jury de la Rfm. « Le conseil rural de Sindia, à l’époque, a délibéré sur un objet inexistant. C’est ce qu’on appelle en droit administratif le fait d’outrepasser ses pouvoir.

Et lorsqu’une autorité administrative outrepasse ses pouvoirs, on parle d’illégalité de la mesure qui a été prise. Même si la Sedima a bénéficié de cette délibération, elle est frappée d’illégalité et ça peut faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême pour excès de pouvoir », a affirmé l’avocat qui assène : « A Djilah, le mètre carré peut être vendu à 10 000 F. Avec 225 hectares, vous avez 22 milliards 250 millions. Alors, celui qui nous dit qu’il a investi 2 milliards pour ce titre foncier dans ce village, se retrouve avec plus de 22 milliards… ».

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