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Accueil » Politique » Rapport Ige et scandale pétrogaz: « Il n’appartient pas au procureur de rechercher l’existence de dysfonctionnements administratifs » (Me Kane)
Politique

Rapport Ige et scandale pétrogaz: « Il n’appartient pas au procureur de rechercher l’existence de dysfonctionnements administratifs » (Me Kane)

PBy P12 juin 2019Aucun commentaire2 Mins Read
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La polémique ne désenfle pas suite aux révélations contenues dans l’enquête intitulée: “scandale à 10 milliards de dollars” de la Bbc. Le ministre de la Justice a saisi le procureur général, près la Cour d’appel de Dakar, pour “l’ouverture d’une enquête complète sur le rapport de l’Ige et l’ensemble des faits allégués par Bbc”. La charue avant les bœufs ? C’est en tout cas, ce que craint Me Amadou Aly Kane.

“Ce qui revient à dire qu’il eût mieux valu, faire d’abord une enquête administrative sur l’existence d’éventuels dysfonctionnements administratifs. Après cela seulement, passer à l’enquête judiciaire du Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Dakar”, plaide l’avocat sur sa page Facebook.

La robe noire pose une condition: “dans le petrolgaz gate sénégalais, il est vraisemblable qu’une vérification administrative a été diligentée par l’inspection générale d’Etat (…) S’il en est ainsi, les questions posées, seraient dès lors, de savoir si les conclusions sont parvenues ou non, au Président de la République, avant la prise de son décret d’approbation des permis de recherche, d’exploration et de partage des ressources octroyées à la société Petro-Tim ”.

Me Kane se veut clair: “Dans la rigueur des principes, il n’appartient pas au Procureur de rechercher l’existence de dysfonctionnements administratifs. Pour être entré en jeu, avant l’identification de dysfonctionnements administratifs, le ministère public pourrait susciter une controverse dans la controverse déjà présente”.

“En effet , conclut la robe noire, son enquête risque de viser des personnes responsables au plan administratif et non des personnes coupables au plan pénal. Ce qui ne va pas étancher la soif de savoir de l’opinion publique nationale et internationale”

Rapport Ige et scandale pétrogaz: "Il n'appartient pas au procureur de rechercher l'existence de dysfonctionnements administratifs" (Me Kane)
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