Cour Suprême : Début de l’examen du recours en annulation du décret présidentiel révoquant Khalifa Sall de son poste de maire

Le contentieux opposant l’ex maire de Dakar et l’État du Sénégal portant sur le décret présidentiel du 31 août 2018 révoquant Khalifa Sall de son poste de maire de Dakar est en cours d’examen à la chambre administrative de la cour Suprême de Dakar.
La requête reçue par les juges depuis le 5 novembre 2018 fait objet d’un recours pour excès de pouvoir introduit par les avocats de l’ex maire.
Ses conseillers ont saisi la juridiction pour contester la décision du président de la République Macky Sall.
Quatre moyens sont avancés par les requérants, notamment la violation du code général des collectivités territoriales.
Me Aliou Cissé, Me Doudou Ndoye, Me Borso Pouye, Me Ousseynou Fall, Me Ciré Clédor Ly, Me Aly Kane font partie du pool d’avocats commis par la défense.
La décision doit être motivée selon le code général des collectivités territoriales, comme l’ont fait savoir les conseillers de l’ex maire.
Alors que le décret de révocation ne comporte aucune motivation, jugent-ils.
Selon eux, lorsque le décret a été pris, il était juridiquement impossible, du fait du caractère suspensif du pourvoi de cassation, de prendre une telle décision d’autant que Khalifa Abacar Sall bénéficiait encore de la présomption d’innocence…