Poursuites judiciaires ou commission d’enquête : acquitté par le Sénat dans un procès en destitution, Donald Trump pourrait quand même avoir à rendre des comptes sur les événements du 6 janvier au Capitole.
Devant le Sénat, les procureurs démocrates ont cherché à démontrer que le 45e président des États-Unis avait incité à la violence avec des mois de « mensonges », niant sa défaite à la présidentielle du 3 novembre contre Joe Biden, puis son discours devant des milliers de partisans à Washington, le jour de l’assaut du Capitole.
« Battez-vous comme des diables », leur avait-il lancé, tandis que les parlementaires certifiaient la victoire de son rival démocrate.
Donald Trump nie toute responsabilité dans ces événements, et ses avocats ont souligné qu’il avait, à une reprise pendant ce discours, appelé à manifester « pacifiquement ».
Bien qu’il l’ait acquitté au Sénat, car il estimait que la chambre haute n’avait pas les compétences pour le juger, le puissant chef des républicains Mitch McConnell a lui-même, dans la foulée, brandi la menace de poursuites judiciaires.
« Il n’y a aucun doute, aucun, que le président Trump est, dans les faits et moralement, responsable », a-t-il déclaré dans l’hémicycle. « Il est encore responsable de tout ce qu’il a fait pendant qu’il était en fonction. Il n’a encore échappé à rien du tout. »
Selon un sondage Quinnipiac publié dimanche, 45 % des Américains pensent que Donald Trump est responsable des violences et devrait faire face à des poursuites pénales.
« Le dossier s’effondrerait »
Dans les faits, une condamnation devant les tribunaux semble difficile. « Je doute vraiment que (les poursuites) puissent survivre sinon au procès, en tout cas à un jugement en appel. Je pense que le dossier s’effondrerait », a déclaré dimanche sur Fox News Jonathan Turley, professeur de droit constitutionnel à l’université George Washington.
Une condamnation apparaît d’autant plus compliquée que le discours du président du 6 janvier pourrait être protégé par le Premier amendement de la Constitution, qui garantit la liberté d’expression.
Le procureur général du District de Columbia, où se trouve Washington, Karl Racine a toutefois mis en garde qu’il pourrait s’appuyer sur une loi locale permettant des poursuites « contre les individus qui encouragent à l’évidence » à la violence. Dans ce cadre, Donald Trump risquerait six mois de prison, avait-il expliqué sur MSNBC le 17 janvier.
De son côté, le procureur fédéral de Washington, Michael Sherwin, a déjà inculpé des dizaines de personnes pour leur rôle dans les violences. Et certaines victimes pourraient en théorie demander des poursuites contre l’ex-président. Mais le milliardaire pourrait être protégé en partie par le fait qu’il était président à l’époque des faits.
Une autre voie judiciaire passe par l’État-clé de la Géorgie, remporté par Joe Biden. La procureure du comté de Fulton, qui couvre en partie Atlanta, Fani Willis, a annoncé le 10 février l’ouverture d’une enquête préliminaire sur « les tentatives d’influencer les opérations électorales » de cet État du Sud.
Pression pour « trouver » près de 12 000 bulletins
Elle a notamment demandé à plusieurs hauts responsables de conserver les documents qui « attestent de tentatives d’influencer » des agents électoraux. Parmi eux : le secrétaire d’État de la Géorgie, le républicain Brad Raffensperger.
Dans un appel téléphonique rendu public le 3 janvier, Donald Trump lui demandait de « trouver » près de 12 000 bulletins de vote à son nom, de quoi rattraper son retard sur Joe Biden dans cet État.
La présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a annoncé dimanche la création prochaine d’une commission d’enquête indépendante, « sur le modèle » de celle créée aux États-Unis après les attaques du 11 septembre 2001. Elle sera chargée d’enquêter sur « l’attentat de terrorisme intérieur mené le 6 janvier 2021 contre le Capitole », a-t-elle écrit.
De nombreux parlementaires, républicains comme démocrates, avaient appelé à la création d’une telle commission, sans partager forcément les mêmes objectifs. Elle permettrait d’exposer « au grand jour à quel point le président Trump est responsable et a, de façon abjecte, violé son serment présidentiel », avait affirmé dimanche sur la chaîne ABC le sénateur démocrate Chris Coons.
Une commission est nécessaire « pour comprendre ce qu’il s’est passé et s’assurer que cela ne se reproduise jamais », avait déclaré le sénateur Lindsey Graham, grand allié du milliardaire républicain, dimanche sur Fox.
