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Accueil » Grand place » Honorariat au Cese :La Cour suprême rejette les deux requêtes du Congrès pour la renaissance démocratique (Crd)
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Honorariat au Cese :La Cour suprême rejette les deux requêtes du Congrès pour la renaissance démocratique (Crd)

PBy P9 juillet 2020Aucun commentaire1 Min Read
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La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, les deux requêtes du Congrès pour la renaissance démocratique (Crd) concernant l’instauration de l’honorariat au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Mais pour Abdoul Mbaye rapporte Libération, c’est une victoire d’autant que l’agent judiciaire de l’Etat a introduit, lors des débats, un élément nouveau constitué par un troisième décret 2020-964 qui n’a été publié au Journal officiel que le 19 Juin 2020, “soit prés de 2 mois après sa signature et plus de 15 jours après le lancement des procédures du Crd”.

Rémunération pour les anciens présidents

Toujours selon lui, le nouveau décret, que l’Etat a été obligé de prendre pour sauver les meubles, ne fait pas état d’une rémunération pour les présidents honoraires du Cese.

Des recours en annulation

Les leaders du Congrès de la renaissance démocratique (Crd) avaient annoncé des recours en annulation des décrets sur l’honorariat pour les anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental (Cese),devant la Cour suprême

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