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REVISION DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DU SÉNÉGAL: La société civile prépare sa Contribution 

Fatou Mbar FayeBy Fatou Mbar Faye30 juillet 2025Aucun commentaire4 Mins Read
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Ce, 30 juillet 2025, Citoyens Actifs pour la justice sociale( CAJUST), a lancé le Comité d’initiative citoyenne pour une réforme fiscale inclusive !

Ceci, entre dans le cadre du processus de révision du Code Général des Impôts (CGI). CAJUST et International Budget Partnership Sénégal à travers un partenariat envisagent de mobiliser les OSC, les universitaires, les journalistes et les communautés à travers un réflexion.

L’objectif est de mettre en place un cadre structuré de concertation, permettant d’identifier les préoccupations des parties prenantes, de formuler des recommandations pertinentes et de garantir leur participation active au processus de réforme du CGI.

 

La contribution de la Société Civile a été pilotée par un Groupe de travail qui mis en place. Ce groupe de travail a bénéficié de l’appui technique du Laboratoire d’intelligence et d’analyse fiscales dénommé LEX CAVIAR.

Selon M. Demba Seydi, directeur des programmes de CAJUST, L’objectif général de cette rencontre est de mobiliser les acteurs non étatiques pour pouvoir dans le contexte de la révision du côde général des impôts a mobiliser la contribution et les recommandations que ces acteurs pouvaient faire pour améliorer cette loi. Le Sénégal dispose d’une code général des impôts qui encadre tout ce qui est activé fiscale, et notamment la mobilisation des ressources, les dépenses ect.. donc nous considérons que dans le contexte où le gouvernement à décidé de revoir cette loi comme d’autres lois biensure la participation des citoyens est essentiel. C’est pourquoi nous considérons aujourd’hui que devons les mobiliser pour pouvoir ensemble avec l’accompagnement des experts de façon stratégique de développer un cahier de recommandation qui permettra d’alimenter les discussions au sein de la comité national qui a été mise en place par le cabinet du premier ministre pour diriger ces travaux.

 

Les recommandation ont tourné autour de quelques principes généraux notamment: l’équité fiscale, la transparence, la prise en compte des spécificités sociales notamment la question du genre de façon beaucoup plus précise, de sorte que la loi puisse refléter les préoccupations de l’ensemble des citoyens ».

Pour Mr Améth Sow, expert fiscale, membre de l’ordre national des experts fiscale du Sénégal, mandataire judiciaire, l’intervention du Cabinet d’expertise fiscale est du à l’importance du processus de réforme du code général des impôts. Et la réforme est à différencier des modifications qui peuvent s’articuler autour des lois de finances initiale ou rectificatif et quand on engage un réforme il est nécessaire d’être dans une dynamique inclusive car la réforme touche les principes et la structure même de la principe fiscale. Et comme vous le savez la fiscalité est un instrument de politique budgétaire et il est tout à fait normal que le nouveau gouvernement qui a initié un nouveau programme qu’il a décliné au niveau de son programme vision 2050 puisse légitimement aujourd’hui pour arriver aux objectifs qu’il s’est fixé et qui l’a juré devant le peuple sénégalais de réussir. Il est tout à fait légitime d’inclure l’initiative de repenser le model fiscal sénégalais mais ce model ne peut pas se décréter seule donc il est primordial d’inclure tous les acteurs de tel sorte que la fiscalité soit une fiscalité partagée par tous en respectant les principes de justice et d’équité fiscale telle que recommandé par la constitution ».

Qui dit étude dit financement, c’est ainsi que le pool finance publique à international budget partenership Sénégal représenté par Mme Maréme Gnagna Thiam a effectué sa participation.

Dans son discours, Mme Gnagna Thiam est d’appuyer cette initiative qui est de créer un comité pour ressembler, recueillir les recommandations et les propositions de réforme de la société civile. Notre soutien est une fiscalité juste et équitable ».

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Fatou Mbar Faye

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