Dakarmidi
  • Accueil
  • Politique
  • Sport
  • Société
  • Santé
  • International
  • People
  • Grand place
Facebook Twitter Instagram YouTube
  • Contact
  • A propos de nous
Facebook Twitter Instagram YouTube
Dakarmidi Dakarmidi
Subscribe
Dakarmidi
Accueil » Unes et Actus récentes » Khalifa Sall ne comparaitra pas devant la commission AD-HOC
Unes et Actus récentes

Khalifa Sall ne comparaitra pas devant la commission AD-HOC

PBy P22 novembre 2017Aucun commentaire1 Min Read
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Dakarmidi – Le maire de Dakar refuse de comparaître ce mercredi devant la commission ad hoc de l’assemblée national.

A travers un document rédigé par ses avocats, Khalifa Sall démontre à la commission présidé par le président du groupe parlementaire de BBY Aymérou Gningue, que sa convocation reçue le 20 novembre, pour comparaître est « irrégulière et nulle et non avenue ». Les conseils du maire de Dakar soutiennent que « Khalifa Sall est présentement dans les liens de la détention ». Il n’est donc pas libre de ses mouvements et n’a pas le droit de répondre à la convocation d’une personne outre que le juge ».

Sans compter que « Khalifa Sall est un député de l’Assemblée nationale. En application de l’article 51 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée national, il bénéficie d’une immunité, ce que vous reconnaissez dès lors que vous instruisez une demande de levée d’immunité parlementaire. Il doit nécessairement comparaître libre devant la commission ad hoc, car le fait d’être en état de détention constitue d’orès et déjà une privation déjà effective de l’immunité et rend sans objet et mémé paradoxale la demande de levée d’immunité parlementaire ». Le témoin

La rédaction

 

Ad hoc comité appel Khalifa Sall Refus
Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
P

Articles similaires

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2026

17 juin 2026

Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme : Pourquoi le procès d’intention fait à Alpha Thiam est injuste et prématuré

17 juin 2026

Les Chroniques du Doyen – Serigne Mbaye Thiam : Serviteur de l’État et voix du PS (par Majib Sène)

17 juin 2026

Affaire Dr Mohamed Diallo contre les journalistes de Walfadjri : Dépôt d’une plainte officielle auprès du Procureur de la République

17 juin 2026
Add A Comment

Comments are closed.

Derniers Actualités

CIPESS s’installe à Thilmakha et mise sur les femmes et les jeunes pour le développement local

17 juin 2026

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2026

17 juin 2026

Recours sur la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

17 juin 2026

Affaire Khadim Ba : Pourquoi le patronat sénégalais exige une réforme urgente du Code des douanes

17 juin 2026
1 2 3 … 18 145 Next

S'inscrire à la Newsletter

Recevez les dernières nouvelles de DakarMidi sur toutes l'actualités

Advertisement

Dakarmidi.net est un site sénégalais d’informations générales qui a été créé le 28 mai 2016.

Nous sommes sociaux. Connecte-toi avec nous:

Facebook Twitter Instagram YouTube

S'inscrire à la Newsletter

Recevez les dernières nouvelles créatives de DakarMidi sur la politique, la société, le sport ...

  • seneweb.com
  • vipeoples.net
  • assirou.net
  • dakarposte.com
  • gawlo.net
  • sunugal24.net
  • dakaractu.com

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.