Deux projets de loi sur les ZES adoptés par les députés

Dakarmidi –  L’Assemblée nationale, réunie vendredi en séance plénière, a adopté deux projets de loi sur les Zones économiques spéciales (ZES) et les dispositions d’incitation qui leur sont applicables, a constaté l’APS. Ces deux textes étaient défendus par la ministre de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des Téléservices de l’Etat, Khoudia Mbaye. Selon Mme Mbaye, les Zones économiques spéciales constituent « un concentré des axes du Plan Sénégal émergent (PSE) », un ensemble de projets et de programmes de développement censés favoriser l’émergence du pays à l’horizon 2035.

« Le gouvernement s’est engagé dans la réalisation d’un hub logistique et industriel régional, lui permettant d’amorcer un processus d’industrialisation afin d’accroitre le potentiel des exportations, de rééquilibrer la balance commerciale de façon durable et de créer massivement des emplois » a-t-elle expliqué aux députés. Le premier texte vise « la prise en charge de toutes les ZES, notamment celles orientées vers le développement de l’agriculture, de l’agro business des technologies de l’information et de la communication (…) des services médicaux etc. ». Il devrait également induire « une nouvelle approche du cadre de gouvernance des ZES ».
Le second définit selon Khoudia Mbaye « un nouveau cadre de gouvernance applicable à toutes les zones économiques spéciales au Sénégal et en fixe les bases juridiques et institutionnelles, gage de sécurité pour les investisseurs ». « Il doit permettre à notre pays d’être compétitif, notamment sur les coûts des facteurs de production et la qualité des services et infrastructures offerts dans les ZES », a ajouté la ministre.
Khoudia Mbaye est revenu sur les avantages de cette loi en termes de regroupement des incitations mais aussi de libéralisation de la vente et de l’achat d’électricité. « On va favoriser la production de l’énergie sur les ZES, c’est une dérogation au droit commun (…), ce qui veut dire que sur le reste du territoire, la situation reste inchangée, mais dans les ZES, on va produire de électricité et l’acheter sur la ZES avec des producteurs indépendants », a-t-elle précisé, en réponse aux interrogations des députés.
Si l’on en croit Khoudia Mbaye, il est prévu une table ronde avec le secteur privé pour « une large concertation sur leurs préoccupations, car 60% des ressources nécessaires à la mise en place du PSE sont attendues de ce secteur ». S’agissant des anciennes zones industrielles régionales, la ministre note qu’elles peuvent être converties en ZES à condition d’être réhabilitées et de répondre aux conditions d’éligibilité.
Khoudia Mbaye a fait état de la possibilité offerte aux opérateurs privés de transformer, sur demande, leurs titres fonciers en ZES.