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Accueil » Unes et Actus récentes » La délivrance des actes d’état civil est désormais gratuite au Sénégal
Unes et Actus récentes

La délivrance des actes d’état civil est désormais gratuite au Sénégal

PBy P4 février 2017Aucun commentaire1 Min Read
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Dakarmidi – Désormais au Sénégal la délivrance des actes d’état civil est gratuite. Le Président Macky Sall a signé hier vendredi, 3 février 2017, le décret n° 2017 – 229 portant dispense des droits de délivrance des jugements rendus à l’occasion des audiences foraines, session 2017.

Cette décision devra permettre aux nombreux sénégalais de disposer gratuitement d’actes d’état civil, notamment ceux qui sont dans les zones rurales les plus reculées. Pour rappel une circulaire du 12 janvier 2017, du Ministre de la justice prévoyait pour l’établissement d’un acte d’état civil, le paiement de la somme de 600 F CFA, au titre des droits de délivrance.

 

actes d'état civile gratuité Sénégal
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