• Accueil
  • Politique
  • Sport
  • Société
  • Santé
  • International
  • People
  • Grand place
Facebook Twitter Instagram YouTube
  • Contact
  • A propos de nous
Facebook Twitter Instagram YouTube
  • Accueil
  • Politique
  • Sport
  • Société
  • Santé
  • International
  • People
  • Grand place
Subscribe
Accueil » Unes et Actus récentes » Est-ce le début de la fin pour la CPI?
Unes et Actus récentes

Est-ce le début de la fin pour la CPI?

PBy P29 octobre 2016Aucun commentaire4 Mins Read
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Dakarmidi – L’annonce par l’Afrique du Sud de se retirer de la Cour pénale internationale, une semaine après une décision similaire au Burundi, est un camouflet pour ce premier tribunal permanent chargé de juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.

– Est-ce le début de la fin pour la CPI? –

Le départ de l’Afrique du Sud, partisan historique de la CPI, est un « coup dur » pour la Cour mais il ne signifie pas pour autant la fin de l’organisation, selon les experts.

« C’est une très mauvaise nouvelle pour la Cour mais la justice internationale, tout comme la CPI, a toujours eu des hauts et des bas : elle ne va pas disparaître », a assuré à l’AFP Alex Whiting, professeur de droit à l’université d’Harvard.

« Un tel départ est prévu dans le traité », rappelle Aaron Matta, chercheur au sein de l’Institut de La Haye pour une justice mondiale : la décision de Pretoria « est un message fort mais au final, la CPI existe pour les victimes et non pour ceux au pouvoir qui décident de ratifier ou non un traité ».

– Ces décisions vont-elles provoquer une « vague de départs »? –

S’il semble que le vote du parlement burundais « a ouvert la vanne », selon M. Whiting, cela ne signifie pas que de nombreux autres pays parmi les 124 Etats parties lui suivront le pas.

« D’autres pays pourraient suivre mais en même temps, le Gabon vient de demander l’ouverture d’une enquête », a ajouté Mark Kersten, chercheur en droit pénal international à l’université de Toronto. « C’est très improbable de voir un retrait à l’échelle du continent. »

En septembre 2013, les députés kényans avaient demandé que leur pays se retire du Statut de Rome mais le gouvernement, dont les deux têtes étaient alors poursuivies à La Haye, n’avait jamais pris de mesures concrètes sur la question.

– Cela signifie-t-il la fin des 10 enquêtes? –

Non. Les enquêtes menées par la CPI se trouvent toutes dans d’autres pays que ceux annonçant leur retrait.

Et même si ces pays décidaient de quitter la Cour, le Statut de Rome prévoit « que cette action prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue » et que le retrait « n’affecte en rien la poursuite de l’examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet ». Les obligations financières et de coopération ne sont pas non plus affectées.

– La CPI va-t-elle élargir ses enquêtes en dehors de l’Afrique? –

La plupart des enquêtes de la CPI sont en Afrique car la procureure, qui ne peut agir que si elle est compétente, « doit suivre les éléments de preuves », assure M. Matta.

La procureure a récemment ouvert une enquête sur la guerre d’août 2008 ayant opposé Géorgie et Russie en Ossétie du Sud, sa première en dehors de l’Afrique. Et elle continue de mener des examens préliminaires en Colombie, Afghanistan, Irak et Palestine, notamment.

« C’est frustrant que l’Afrique du Sud ait décidé de se retirer maintenant, au moment même où la Cour semble élargir son intérêt dans les crimes les plus difficiles à poursuivre en dehors de l’Afrique, dans des endroits où des Etats occidentaux sont impliqués », a ajouté M. Kersten.

Depuis longtemps, la CPI fait face à des accusations de « chasse raciale » mais pour les experts, le sujet est clair : la CPI n’agit que là où elle a compétence, soit de la propre initiative de la procureure dans un Etat membre, comme au Kenya, ou suite au renvoi d’une situation par un Etat membre.

La CPI ne peut enquêter dans un pays non membre qu’avec l’autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU, comme ce fut le cas pour le Darfour (2005) et la Libye (2011) ou quand un pays reconnaît la compétence de la Cour pour une période déterminée, comme dans le cas de l’Ukraine pour des crimes qui auraient été commis entre novembre 2013 et février 2014.

« Pour moi, les critiques ne visent pas tant la CPI que la communauté internationale », a affirmé M. Whiting : « la raison pour laquelle ces accusations trouvent une résonance, c’est qu’en des endroits comme la Syrie, où des crimes de masse sont commis, il n’y a pas de justice, pas de renvoi de situation (par le Conseil de sécurité) à la CPI ou d’autres instances ».

CPI fin
Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
P
  • Facebook

Articles similaires

La Une Des Quotidiens – Mercredi 08 Février 2023

8 février 2023

Photos – Touba : Sheikh Alassane Sène effectue plusieurs visites et remet du matériel au CUCKR

7 février 2023

La Une Des Quotidiens – Mardi 07 Février 2023

7 février 2023

Séismes en Turquie et en Syrie : le bilan dépasse les 3 600 morts et 14 000 blessés

6 février 2023
Add A Comment

Comments are closed.

Derniers Actualités

Coupe de France – OM vs PSG : une finale avant l’heure !

8 février 2023

Revue De Presse Wolof Zik Fm – Mercredi 08 Février 2023 – Mantoulaye Thioub Ndoye

8 février 2023

Revue De Presse Wolof Rfm – Mercredi 08 Février 2023 – Mamadou Mouhamed Ndiaye

8 février 2023

Revue De Presse Français Zik Fm – Mercredi 08 Février 2023 – Fabrice Nguema

8 février 2023
1 2 3 … 14 775 Next

S'inscrire à la Newsletter

Recevez les dernières nouvelles de DakarMidi sur toutes l'actualités

Advertisement

Dakarmidi.net est un site sénégalais d’informations générales qui a été créé le 28 mai 2016.

Nous sommes sociaux. Connecte-toi avec nous:

Facebook Twitter Instagram YouTube

S'inscrire à la Newsletter

Recevez les dernières nouvelles créatives de DakarMidi sur la politique, la société, le sport ...

  • seneweb.com
  • vipeoples.net
  • assirou.net
  • dakarposte.com
  • gawlo.net
  • sunugal24.net
  • dakaractu.com

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.