Médias – Mise en demeure : Excaf sommé de retirer son bouquet

L’Assemblée du Conseil national de régulation de l’Audiovisuel (Cnra) a mis en demeure Excaf Telecom pour le punir d’avoir repris illégalement “des chaînes de plusieurs groupes qui se sont plaints et/ou qui lui ont notifié avoir été “lésés”. Ledit conseil d’ordonner à Excaf le retrait “de son bouquet”, à l’expiration d’un délai de 15 jours, toutes les chaînes pour lesquels les justificatifs de droit de diffusion n’auront pas été apportés.

L’autorité de régulation qui s’est fendu d’un communiqué parvenu à Seneweb dit avoir pris cette décision, en demandant audit groupe de presse des Hlm “de lui fournir dans un délai de 15 jours des arguments. Et, le cas échéant, les justificatifs de son droit de diffuser les chaînes des groupes cités dans des courriers, dont ceux de Fox Channels France (National Geographic Channel et Nat Geo Wild). Qui a saisi le Cnra d’une plainte en date du 5 juillet 2018.

Le non-respect de cette mise en demeure, rappelle le Cnra, expose le Groupe Excaf Telecom aux sanctions, prévues par la loi qui peuvent aller jusqu’au retrait pur et simple de ses différentes autorisations.

Le Conseil national de régulation de l’Audiovisuel, dans les mêmes canaux, a rappelé qu’Excaf Télécom fait l’objet de multiples plaintes de différents groupes, concernant l’intégration ou la redistribution, sans autorisation, de leurs programmes audiovisuels dans les bouquets Tnt by Excaf et/ou Mmds d’Excaf Telecom. Il cite à titre d’exemple, “des plaintes de BeIn Media Group, Turner Broadcasting System Europe Limited (“Turner”) et Tf1 Distribution, en date respectivement du 18 mai 2016, 27 mai 2016 et 22 juin 2016. Lesquelles avaient valu au groupe Excaf, le 25 juillet 2016, une amende de 8 millions de francs Cfa, prononcée par le Cnra.

Quant au recours en annulation de la décision du Cnra, introduit par Excaf devant la Chambre administrative de la Cour suprême, il a été rejeté par l’arrêt n° 52/2017 du 24 août 2017, note le Cnra. Ce dernier, dit avoir adressé 4 courriers à Excaf pour lui notifier d’autres plaintes reçues et lui demander des informations sur les conditions de reprise des chaînes des groupes plaignants et/ou lésés. Il s’agit respectivement : du courrier du 07 février 2017 à la suite des plaintes de la Société Trace (Trace Africa), de Zee Tv Pty Ltd (Zee Aflam et Zee Magic) et de l’Angoa (TF1 et M6) ; du courrier du 11 décembre 2017 à la suite des plaintes de Sport TV Portugal, Sa et de la Liga nacional de futbol profesional ; du courrier du 01 juin 2018 à la suite de la réclamation de la 2STV ; du courrier du 26 juin 2018 à la suite de la plainte de Sport TV Portugal, SA, transmise au Cnra par le ministre de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l’Économie numérique.

Et malgré ces différents courriers, s’insurge Cnra, Excaf Telecom, qui n’a pas daigné donner des éléments de réponse concernant ces plaintes, continue de diffuser les programmes audiovisuels desdites chaînes.

La Rédaction