Les magistrats sénégalais engagent un bras de fer contre la réforme de la Cour suprême

Dakarmidi – L’Union des magistrats du Sénégal (UMS) a fait part de son rejet du projet de réforme de la Cour suprême devant instituer, entre autres, un mandat de cinq ans pour le président de ladite juridiction. Ce projet de loi organique appelé à remplacer la Loi organique 2008-35, divise le corps des magistrats notamment en son article 26 relatif au mandat du premier président qui doit être porté à cinq ans. En assemblée générale, lundi soir à Dakar, l’UMS a exigé «le retrait immédiat et sans condition» du projet de loi adopté le 2 novembre 2016 en Conseil des ministres.

Les contestataires dénoncent la «dénaturation du texte par ajout et suppression de plusieurs dispositions» alors que celui-ci était déjà discuté en assemblée générale de la Cour suprême. Ce faisant, la prolongation de six ans du mandat de l’actuel président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, n’est pas du goût de ses collègues qui veulent «le renvoi du texte à l’assemblée intérieure de la Cour suprême pour le réexaminer».
Pourtant, beaucoup d’observateurs estiment que ce projet de loi contient beaucoup d’avancées dont la réduction des délais, l’instauration d’une Commission d’indemnisation rattachée à la Cour suprême qui est compétente pour statuer sur les demandes d’indemnisation présentées par des personnes incarcérées, qui bénéficient d’une décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement.

La nouvelle loi organique prévoit aussi le fonctionnement du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour suprême, qui permet aux justiciables démunis, intentant des recours devant la Cour suprême, d’être assistés par un avocat comme cela se fait avec le Bureau d’assistance judiciaire près les tribunaux et Cours d’appel.