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Accueil » Actualité au Sénégal » HONORARIAT AU CESE : LA COUR SUPRÊME DÉBOUTE L’OPPOSITION
Actualité au Sénégal

HONORARIAT AU CESE : LA COUR SUPRÊME DÉBOUTE L’OPPOSITION

OBy O9 juillet 2020Aucun commentaire1 Min Read
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Dakarmidi  – L’opposition déboutée par la Cour suprême. Celle-ci a déclaré, ce jeudi, sans objet le premier recours portant publication du vrai décret. Le second portant suspension nomination Aminata Tall comme présidente honoraire a été déclaré irrecevable pour défaut de qualité à agir.

En effet, le Congrès pour la renaissance démocratique avaient introduit deux recours auprès de cette juridiction. Il s’agit du recours contre le décret 2020-1964 du 17 avril 2020 instituant un honorariat pour les anciens présidents du Conseil économique social et environnemental et le recours contre le décret 2020-1976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien président du Conseil économique social et environnemental en l’occurrence Aminata Tall. Les deux textes sont attaqués par la coalition des leaders de partis et d’organisation de la société civile pour illégalité manifeste. Le CRD avait également introduit une requête en référé à propos du décret 2020-964 qui institue l’honorariat.

cour suprème débouté HONORARIAT
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