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Accueil » Actualité au Sénégal » France: Le Conseil constitutionnel rejette le recours de Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l’affaire Bygmalion
Actualité au Sénégal

France: Le Conseil constitutionnel rejette le recours de Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l’affaire Bygmalion

PBy P17 mai 2019Aucun commentaire1 Min Read
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Dakarmidi – Les «sages» estiment que l’ancien président peut être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.

M. Sarkozy a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisées. Il estimait qu’il ne pouvait pas être jugé étant donné qu’il avait déjà été sanctionné pécuniairement en 2013 après le rejet de ses comptes par les instances de contrôle.

Avec PressAfrik

Conseil Constitutionnel contre son renvoi en procès Dakarmidi l'affaire Bygmalion recours de Nicolas Sarkozy
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