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Accueil » Actualité au Sénégal » Décentralisation: Les députés en séance plénière ce mercredi 30 mai
Actualité au Sénégal

Décentralisation: Les députés en séance plénière ce mercredi 30 mai

PBy P28 mai 2018Aucun commentaire1 Min Read
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Dakarmidi – Les députés sont convoqués en séance plénière mercredi 30 mai 2018 à 10 heures pour l’examen de deux projets de loi sur la décentralisation, indique un communiqué .
Il s’agit du projet de loi prescrivant le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination « collectivité locale » par « collectivité territoriale » et du texte abrogeant et remplaçant l’article 328 de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2014-19 du 24 avril 2014.
Ces deux projets seront gouvernés par le ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, nous informe l’aps.
La rédaction
Dakarmidi deux projets de loi sur la décentralisation les députés séance plénière
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