ALLOCUTION DU PRESIDENT DU COMITE NATIONAL A L’ATELIER REGIONAL DE DISSEMINATION DU RAPPORT ITIE 2017 A SAINT LOUIS

​​​ Mercredi 23 Janvier 2019


Vérifier au prononcé

• Monsieur le Gouverneur de la région de Saint louis,
• Mesdames messieurs les Préfets et sous-préfets,
• Monsieur le Président du Conseil départemental,
• Mesdames et messieurs les Maires et Conseillers municipaux et départementaux,
• Monsieur le coordinateur de l’Antenne Régionale de la Coalition « Publiez ce que vous Payez »,
• Mesdames et Messieurs les Représentants des Sociétés minières, pétrolières et gazières, et des Organisations de la société civile
• Mesdames et Messieurs, chers invités,
• Chers amis de la presse.

Je vous remercie de l’accueil chaleureux que vous nous avez réservé ce matin à l’occasion de cet atelier régional de partage des résultats du rapport ITIE 2017. Nous nous réjouissons beaucoup d’être ici à Saint Louis, cette grande ville, pour échanger sur les questions liées à la gouvernance des ressources pétrolières et gazières de notre pays.

Mesdames et messieurs,

Depuis le référendum du 20 mars 2016, notre pays a choisi de consacré dans la Constitution l’appartenance des ressources au peuple ainsi que la gestion transparente de ces ressources de manière à générer la croissance économique et le bien-être des populations. Ce qui garantit la transparence et la redevabilité sur toutes les étapes clés de la gouvernance des revenus pétroliers gaziers et miniers que l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives promeut et à laquelle le Sénégal a adhéré depuis juin 2013.

L’ITIE repose sur un certain nombre de principes dont trois méritent d’être rappelés : 1- l’exploitation prudente des richesses en ressources naturelles doit constituer un moteur important pour une croissance économique qui contribue au développement durable et à la réduction de la pauvreté mais qui, faute d’une bonne gestion, peut avoir des répercussions défavorables sur le plan économique et social ; 2- la transparence financière est un moyen susceptible de contribuer à l’amélioration du climat pour l’investissement direct intérieur et étranger ; 3-la compréhension du public des revenus et des dépenses des gouvernements sur la durée est susceptible de contribuer au débat public et de faciliter le choix d’options appropriées et réalistes favorisant le développement durable.

En procédant à la publication régulière de rapport sur l’état de la gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières, le Comité national ITIE veille au renforcement de l’accès à l’information, à l’amélioration du cadre juridique et institutionnel, à la promotion du débat public et au renforcement du dialogue entre le gouvernement, les communautés, la société civile et les compagnies extractives. D’ailleurs, ce n’est point le fruit d’un hasard si les données de l’ITIE (rapport n-1) vont devenir plus actuelles avec la perspective de l’intégration de l’ITIE dans les systèmes d’information des administrations nécessitant ainsi un rapportage plus ponctuel. C’est parce que justement, la disponibilité de l’information en temps réels permet de mieux alimenter le débat public sur les industries extractives ainsi que de favoriser la compréhension des citoyens.

Mesdames et messieurs,

Notre présence à Saint- louis se justifie, au-delà du partage des résultats du rapport ITIE 2017 qui fait état d’une contribution de 126, 7 milliards générés par les revenus du secteur extractif, par le contexte de découvertes récentes de pétrole et de gaz en offshore profond dont le démarrage de la production est prévu à l’horizon 2022. Il est heureux d’apprendre que les deux compagnies opératrices BP Energy Senegal et Kosmos Energy ont pris la décision finale d’investissement à propos de l’exploitation du champ gazier Greater Tortue Ahmeyim (GTA) entre la Mauritanie et le Sénégal. Il s’y ajoute que les deux pays ont également signé un Acte additionnel fixant le regime fiscal et douanier applicable aux opérations des sous-traitants intervenant dans le cadre du projet du GTA conformément à l’accord de coopération inter-Etats signé le 8 février 2018.

C’est le lieu aussi de saluer l’engagement des compagnies à accompagner les initiatives locales dans des secteurs prioritaires tels que l’éducation, l’emploi et la formation. A cet effet, j’encourage les compagnies, la société civile, l’Etat et les parties prenantes à renforcer le dialogue pour rassurer les populations, souvent préoccupées par les risques environnementaux et sociaux liés à l’exploitation du pétrole et du gaz.
Mais, le projet de code pétrolier adopté récemment en Conseil des Ministres, offre des gages de redevabilité en vers les populations, la traçabilité et la transparence des revenus tirés des projets pétroliers de même que la divulgation des bénéficiaires réels des entreprises pétrolières et gazières. Ce qui constitue une innovation majeure dans la perspective de l’exploitation de nos ressources pétrolières et gazières.

Mesdames et messieurs,

Les revenus générés par l’exploitation du pétrole et du gaz doivent profiter aux populations. L’exploitation des ressources doit permettre de maintenir la stabilité macroéconomique de notre pays et de créer un environnement économique propice pour attirer les investisseurs et de trouver un équilibre entre les intérêts et ceux des investisseurs. En outre, l’industrie, elle-même, doit favoriser l’emploi direct, la participation des entreprises locales à travers la fourniture des biens et services et faciliter le développement d’une main d’œuvre locale compétitive ainsi que de développer les capacités nationales dans la chaine de valeur de l’industrie pétrolière et gazière par l’éducation, le transfert de technologie, le transfert de savoir-faire, et la recherche. Et là également, l’adoption d’une loi sur le contenu local, très prochainement, pourra aider à maximiser les opportunités locales pour les populations.

Sur cette question, le Comité national ITIE entend davantage documenter le contenu local dans les futurs rapports ITIE.

En effet, certains pays de mise en œuvre de l’ITIE ont commencé à inclure la question du contenu local dans leurs Rapports ITIE afin de vérifier si les entreprises respectent leurs engagements à recruter du personnel local et à acheter des marchandises locales.
Le reporting du contenu local peut prendre plusieurs formes dans les rapports ITIE : description des politiques et engagements pris par les entreprises en matière de contenu local, chiffres sur le contenu local (emploi, passation des marchés, achat de marchandises et nationalité des chefs d’entreprise) ou encore analyse de la mise en œuvre des politiques relatives au contenu local.
Ainsi, les entreprises doivent renforcer les efforts entrepris pour limiter les risques opérationnels et permettre aux entreprises locales d’avoir des opportunités commerciales en termes de fournitures de biens et de services.
A ce niveau, Il serait important de créer une plateforme multi-acteurs de dialogue permanent au niveau local.

Mesdames et messieurs,

Je profite de cette occasion pour saluer l’engagement de toutes les parties prenantes au processus ITIE au Sénégal (Administrations, organisations de la société civile, compagnies) et les féliciter pour les efforts entrepris durant les années de mise en œuvre de l’ITIE. Ce qui nous a valu des progrès satisfaisants obtenus au niveau international. Donc, il nous faut maintenir la même dynamique pour relever les défis de la Norme ITIE tels que la déclaration par projet, la propriété réelle et l’intégration.
Sur ce, je voudrais vous souhaiter un bon atelier régional de partage des rapports ITIE 2017 et je reste convaincu que les discussions permettront de renforcer le débat public autour des ressources pétrolières et gazières.

Je vous remercie de votre attention.