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Accueil » Actualité au Sénégal » Affaire Ndiaga Diouf : la Cour Suprême rejette le pourvoi de Barthélemy
Actualité au Sénégal

Affaire Ndiaga Diouf : la Cour Suprême rejette le pourvoi de Barthélemy

Diouf NdoffBy Diouf Ndoff22 décembre 2023Aucun commentaire1 Min Read
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La Cour suprême a rejeté, ce vendredi, le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Barthélémy Dias dans l’affaire Ndiaga Diouf.

En effet, tous les moyens soulevés dont l’exception d’inconstitutionnalité, l’ultime conviction par les conseils du député maire ont été déclarés irrecevables. La Cour condamne le prévenu aux dépens. 

« La Cour Suprême était saisie par le Maire de Dakar pour obtenir qu’elle casse la décision de la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Dakar qui avait confirmé en toutes ses dispositions le jugement correctionnel l’ayant condamné à 2 ans de prison dont 6 mois ferme,et a ptdr à la partie civile la somme de 25.000.000 Fcfa..

Après les observations des Avocats et les réquisitions du parquet général de la Cour Suprême,les Magistrats s’étaient retirés pour délibérer.

A la reprise de l’audience, la Cour Suprême a rejeté le pourvoi en cassation. », a fait savoir Me Ciré Clédor Ly, membre du collectif de la défense du maire de Dakar, Barthelemy Dias.

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