L’Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption a confirmé la plainte déposé par Ousmane Sonko contre l’ancien directeur des domaines Mamour Diallo dans l’affaire du Titre foncier TF1451/R pour un détournement présumé de 94 milliards de francs CFA.
Dans son rapport rendu public l’organe de contrôle estime que « les investigations menées ont permis de confirmer la quasi-totalité des griefs soulevés par le plaignant », en l’occurrence Ousmane Sonko
« Toutes ces entorses à la procédure régulière pourraient faire penser à une volonté inavouée des fonctionnaires concernés de tirer le maximum de profit pour SOFICO et CFU dans une seconde procédure d’indemnisation, tout en sachant qu’il y a eu un premier cas d’expropriation ayant abouti à une indemnisation portant sur le montant de 605.853.850 frs CFA », précise le document.
Les éléments de fait ci-dessus relatés pourraient permettre de retenir les infractions suivantes:
-association de malfaiteurs, fait prévu et réprimé par les articles 238 à 240 du Code Pénal ;
-escroquerie portant sur des deniers publics, fait prévu et réprimé par les articles 152à 154 du Code Pénal ;
-tentative d’escroquerie portant sur des deniers publics complicité d’escroquerie portant sur les deniers publics.
Le dossier a été transmis au Procureur de la République…
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