Dakarmidi – Les députés sont convoqués en séance plénière mercredi 30 mai 2018 à 10 heures pour l’examen de deux projets de loi sur la décentralisation, indique un communiqué .
Il s’agit du projet de loi prescrivant le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination « collectivité locale » par « collectivité territoriale » et du texte abrogeant et remplaçant l’article 328 de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2014-19 du 24 avril 2014.
Ces deux projets seront gouvernés par le ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, nous informe l’aps.
La rédaction
