Dakarmidi – Le terrorisme, dans un Etat de droit et de démocratie, « appelle des réponses légales et judiciaires, même dans le cas d’actions militaires, parfois inévitables », a soutenu, vendredi, à Dakar, le premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara.
« Nous sommes conscients qu’aucun pays ne peut se dire véritablement à l’abri de menaces ou d’actes terroristes. Le phénomène est difficile à maîtriser (…) », a-t-il avancé à l’ouverture d’une conférence publique sur « Les Cours suprêmes dans la prévention et la lutte contre le terrorisme au Sahel ».
Mais dans un Etat de droit et en démocratie, « le terrorisme appelle des réponses légales et judiciaires, même dans le cas d’actions militaires, parfois inévitables », a dit le magistrat.
Le premier président de la Cour suprême du Sénégal a toutefois jugé « impératif, en dépit de l’extrême gravité des crimes terroristes, de garantir les droits de la défense tout en veillant à ne pas compromettre l’efficacité et la régularité de l’exercice de l’action publique ».
Au Sénégal, par exemple, « le dispositif de lutte contre le terrorisme a connu une grande évolution législative entre 2006 et 2016 », a-t-il souligné, rappelant que les incriminations liées aux actes terroristes, au financement et à l’apologie du terrorisme sont prévues dans le Code pénal ainsi que les peines applicables.
« Le Code de procédure pénale définit les règles de poursuite, d’instruction et de jugement, règles parfois dérogatoires du droit commun en particulier pour les perquisitions et saisies et les délais de garde à vue, sans occulter la nécessaire sauvegarde des droits de la défense », a expliqué Mamadou Badio Camara.
Selon lui, « cette démarche nationale s’est accompagnée d’une implication soutenue dans les stratégies internationales de lutte contre le terrorisme, issues des instruments des Nations unies, de l’Union africaine, des organisations régionales et sous-régionale et des réseaux de la Francophonie ».
Dans ce cadre, les Cours suprêmes des pays francophones, à travers l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), ont lancé une initiative dénommée « Projet Sahel », a signalé le magistrat.
Le Burkina-Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Tchad et le Sénégal sont les parties prenantes de ce projet.
APS
