Dakarmidi – Personne ne s’y attendait, c’est une avancée de taille pour les avocats du député-maire de Dakar, Khalifa Sall. La Cour de Justice de la CEDEAO vient de déclarer que « les droits de la défense ont été violés s’agissant de leur droit à un conseil (à l’enquête préliminaire), de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable » et condamne l’État à verser 35.000.000 FCFA aux requérants.
La Cour a ainsi rendu son verdict dans l’affaire Khalifa Sall et contre l’État du Sénégal. Elle a également jugé arbitraire la détention de Khalifa Sall après son élection comme député jusqu’à la levée de son immunité parlementaire. La cour juge que la responsabilité de l’État du Sénégal est directement engagée « par le truchement de ses autorités judiciaires », informe PressAfrik.
Elle condamne l’État à verser 35.000.000 FCFA aux requérants et déboute ceux-ci du surplus de leurs prétentions.
Pour rappel le maire de Dakar, qui avait décidé d’internationaliser son combat, avait saisi la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour réclamer ses droits.
Nous y reviendrons…
La Rédaction
