La torture en milieu carcéral et le respect des droits de l’homme: le Sénégal mesuré à l’aune de la situation d’imam Aliou Ndao au camp pénal.

« Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume, l’image, la marche pacifique, pourvu que l’exercice de ces droits ne porte atteinte ni à l’honneur et à la considération d’autrui, ni à l’ordre public ». Article 10 de la constitution du 22 janvier 2001.

En vertu de la disposition ci-dessus, je me permets de partager mon point de vue sur la situation d’Imam Aliou NDAO, attrait à la barre de la chambre criminelle par l’ordonnance de renvoi et de mise en accusation.

Chers ami(e)s juriste(s) et praticiens du droit, ne vous inquiétez pas parce que je n’oserai jamais faire l’injure à la chambre criminelle de parler d’une affaire pendante. A mon sens, cette précision est de taille avant de dire ce que je pense sur la situation actuelle d’Imam Aliou NDAO en milieu carcéral. Ainsi, il sera question dans les lignes suivantes de faire, en tant que citoyen épris du respect scrupuleux des droits de l’homme, une dénonciation de la torture que Imam NDAO serait en train de subir dans sa cellule à la maison d’arrêt du camp pénal.

A la base, il est d’usage dans une procédure de jugement devant une chambre criminelle, après le réquisitoire du procureur et les plaidoiries des avocats, que le président donne la parole à tout accusé désirant prononcer son dernier mot avant la clôture des débats. Arrivé le tour de l’Imam NDAO, il a saisi l’occasion pour mettre au courant les acteurs de la justice, afin qu’un palliatif y soit trouvé, sur des sévices dont il serait victime depuis son arrestation jusqu’à son transfèrement de la maison d’arrêt de Saint Louis au camp pénal de Dakar.

Imam Aliou NDAO a révélé devant la barre de la juridiction que:

1/ dans sa cellule, se dégage une chaleur insoutenable au point qu’il se livre, au quotidien, à un intempestif exercice de presse du boubou qu’il porte. Une chaleur qu’il attribue à l’œuvre de ses geôliers qui surchauffent sa cellule.

2/ aussi toujours dans ces terribles épreuves, c’est à ses heures de repas qu’on choisit pour distiller une odeur nauséabonde dans ladite cellule.

3/ il a également fait part de propos désobligeants, sous forme d’enregistrements sonores, qui sont serinés 24/24 dans sa cellule et ce depuis sa détention à Saint Louis, jusqu’à la présente vie carcérale à Dakar.

Or, la constitution du Sénégal de 2001, en son article 7, alinéa 1, dispose que « la personne humaine est sacrée. Elle est inviolable. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger ».
Il en est de même pour certaines dispositions des textes internationaux, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en son article 5 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en son article 7, prescrivant tous deux que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants».

Le Sénégal, un pays qui se veut un État de droit, et surtout signataire de la quasi totalité des conventions internationales contre la torture en l’occurrence celles sus-citées, a donc l’impératif devoir de veiller à la dignité de la personne humaine, fut-elle en détention.

A mon humble avis, ce traitement inhumain ou du moins la mauvaise passe que traverserait Imam Aliou NDAO dans sa cellule, interpelle aussi bien l’Etat (entendu au sens le plus large) que les organismes de lutte contre la torture. Pour rappel, la torture désigne « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment …, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite». Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984. Entrée en vigueur: le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l’article 27 (1).

Eu égard à toutes les dispositions visées ci-haut, l’Etat du Sénégal, sous peine d’être épinglé à chaque fois qu’il y’a publication de rapport des organismes des droits de l’homme et de lutte contre la torture, a intérêt à veiller davantage sur le traitement des détenus.

Être dans les liens de détention n’entame en rien l’honneur et la dignité de la personne humaine, ou en tout cas ne doit nullement justifier la torture, le traitement inhumain, dégradant et même cruel.

Ainsi, je demande très respectueusement à l’Etat du Sénégal de redoubler d’efforts en ce qui concerne le respect des droits des personnes qui auraient commis une infraction quelle que soit la nature ou la gravité de celle-ci.

Aux acteurs de la justice, et plus particulièrement aux magistrats à qui je voue un profond respect, je lance un appel à plus de considérations de la situation des détenus qui, pour la plupart du temps, disent être torturés devant les policiers ou gendarmes enquêteurs et/ou dans les prisons, comme ce fut le cas d’Imam Aliou NDAO.

Oh vous autres Magistrats, remparts contre toute mesure arbitraire, je vous demande qu’ils vous plaisent, d’ordonner la cessation de la torture dont Imam Aliou NDAO serait l’objet. Ce faisant, ça ne sera que du respect des textes de loi et de la justice

Meoundou SAMB,
diplômé de sciences juridiques
à l’université Gaston Berger de Saint Louis
sambmeoundou@yahoo.fr