M. le Premier ministre,
Et si on allait un peu plus loin sur les taxes à l’exportation ?
Le PM a fait sa Déclaration de politique générale aujourd’hui. Entre autres réponses, il a développé la vision du Sénégal sur les taxes à l’exportation et notre politique industrielle qui s’y adosse. Après l’avoir écouté, je me pose des questions sur la cohérence de nos politiques publiques. Sans être député, n’ayant pas la possibilité de lui adresser une question orale et n’étant inscrit nulle part, je me hasarde à l’interpeller ici pour mieux comprendre. J’espère que M. Dionne me lira et que j’aurais une réponse, même indirecte.
Pour qu’on se comprenne bien, une taxe à l’exportation est un droit que paye un exportateur pour pouvoir vendre son produit local à l’étranger. Elle peut servir à un gouvernement, entre autres, à protéger une production locale dans le but de garantir la sécurité alimentaire ; à dissuader l’exportation de produits bruts ; et surtout à encourager la transformation locale et le début d’un processus d’industrialisation.
Ce mardi 5 décembre, le PM nous rappelé les faits suivants : nous avons mis des taxes à l’exportation sur l’arachide. Nous l’avons déjà fait aussi pour les phosphates. Notre objectif est de récupérer, à travers ces taxes, les subventions que nous avons allouées dans le secteur et pour encourager la transformation et l’industrialisation dans notre pays. J’ai envie d’applaudir…
Pour le contexte, il faut savoir qu’à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) où se régule ce genre de politiques publiques, les pays en développement qui ont compris l’importance des taxes à l’exportation pour le développement industriel s’accrochent à leurs droits de pouvoir y recourir en cas de besoin. L’UE qui ambitionne de recevoir en priorité des produits bruts pour pouvoir les transformer elle-même se bat pour les interdire. En vain !
Problème : Dans le cas des Accords de Partenariat Economique (APE – Voir article 13 du texte de l’Accord), les pays d’Afrique de l’ouest n’ont pas le droit de créer de nouvelles taxes à l’exportation ou d’augmenter celles déjà existantes. Si dans des circonstances exceptionnelles – ce qui reste quand même une simple exception -, ils voudraient le faire pour des raisons de développement industriel local comme le soutient le PM, ils ne pourront y recourir que de façon temporaire, dans des proportions très limitées, et surtout après consultation avec l’UE. Ce qui veut dire, concrètement, qu’après l’entrée en vigueur de l’APE, cette possibilité utilisée hier (phosphates), aujourd’hui (arachides) ne pourra plus être un recours demain pour d’autres produits stratégiques.
A ce stade, je constate que :
1. Notre droit d’utiliser les taxes à l’exportation comme outil de notre industrialisation est un acquis. Il est protégé au niveau national et au niveau international (OMC) ;
2. Notre ambition de développement industriel est apparemment intacte, à en en croire le PM ;
3. Les produits qui peuvent impulser notre industrie naissante sont bien identifiés ;
4. Nous renonçons à cet outil stratégique en acceptant un article d’un APE qui les remet en cause ;
5. Nous renonçons à exercer la plénitude de nos politiques publiques en nous adossant à une hypothétique caution extérieure (consultation préalable avec l’UE) ;
Mes questions au PM :
1. Votre raisonnement de ce jour, très pertinent du reste, tient il compte des prescriptions de l’APE acceptées par le gouvernement du Sénégal (Article 13 du texte de l’APE Afrique de l’ouest/Union Européenne) ?
2. Si nous renonçons aux taxes à l’exportation pour nos produits agricoles et/ou industriels sensibles, quels outils alternatifs de politiques publiques nous proposez-vous pour le développement de notre tissu industriel ?
3. Quelle est la pertinence d’ensemble de nos politiques publiques, eu égard aux engagements internationaux pris sans test de cohérence ?
Bien cordialement.
Dr Abdourahmane DIOUF, Porte-Parole de Rewmi
