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Accueil » Grand place » Traitement de litiges civile ou commercial: Le Procureur général rappel à l’ordre policiers et gendarmes
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Traitement de litiges civile ou commercial: Le Procureur général rappel à l’ordre policiers et gendarmes

PBy P21 septembre 2020Aucun commentaire1 Min Read
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Selon Le Quotidien, le Procureur général a adressé aux Brigades de gendarmerie et aux commissariats de police une lettre dans laquelle il leur demande de s’abstenir de traiter des  litiges de nature civile ou commerciale.
 
Le Procureur général Lassana Diabé Siby constate, pour le déplorer, des agissements peu orthodoxes de certains officiers ou agents de police judiciaire dans le traitement de litiges civils ou commerciaux, alors que ces dossiers ne relèvent pas de leurs compétences.
 
Ainsi, le Procureur général leur demande de garder à l’esprit les limites de leurs prérogatives et de s’abstenir de traiter ces litiges qui seront directement soumis par des justiciables. 
 
Voilà qui est clair pour nos forces de défense et de sécurité qui convoquaient des citoyens pour des conflits civils et commerciaux et les détenaient arbitrairement dans les locaux des commissariats de police ou brigades de gendarmerie.
Traitement de litiges civile ou commercial: Le Procureur général rappel à l'ordre policiers et gendarmes
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