Prenant la balle au rebond, les auditeurs du fichier électoral ont fait une recommandation dans leur rapport. Celle-ci consiste à intégrer dans le dispositif législatif un parrainage au choix.
«Soit X (à déterminer, Ndlr) députés ; soit X conseillers municipaux répartis dans au moins 2/3 des régions et dans au moins deux départements par région ; par électeur : 0,8 % et, au maximum, 1 % du fichier général», proposent-ils, rapporte «Le Soleil».
Exit le Conseil constitutionnel
Il est également préconisé que le dépôt et le contrôle des parrainages soient assurés, par exemple, par la Direction de l’autonomisation des fichiers (Daf). Mais aussi de modifier l’article 11 du Code électoral, afin de permettre à la Cena de faire le contrôle, à toutes les étapes, des parrainages.
Les auditeurs recommandent à l’Etat de prendre un décret pour organiser la collecte, le dépôt et le contrôle auprès de la Daf ou d’une structure chargée de procéder au contrôle.
