Le président de la République peut-il révoquer le médiateur de la République, Alioune Badara Cissé?
C’est bien la question de nos confrères du « Soleil » qu’a tenté de répondre le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall. Pour le ministre, il est hors de question d’« absolutiser l’irrévocabilité statutaire du médiateur. »
« A priori et d’après une lecture statique du texte, l’on est tenté de répondre par la négative, car la loi prévoit, en son article 5, que le médiateur de la République est nommé pour une période de six ans non renouvelable et qu’il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de ce délai, qu’en cas d’empêchement constaté par un collège présidé par le président du Conseil constitutionnel et comprenant en outre, le président du Conseil d’Etat et le Premier président de la cour de cassation, saisi à cet effet, par le président de la République », a dit le ministre de la Justice.
Cependant, poursuit Ismaïla Madior Fall, « il faut, dans une lecture dynamique du texte, nuancer en précisant que cette protection statutaire n’est pas absolue. Le médiateur de la République, dans notre ordonnance juridique, n’est pas une autorité constitutionnelle bénéficiant d’une protection découlant d’une loi constitutionnelle ou organique, n’est pas non plus une institution de la République au sens de 6 de la Constitution et encore moins un autre pouvoir. Il procède de l’exécutif et est une autorité administrative indépendante protégée certes par la loi. »
Pour le ministre de la Justice, « l’exigence de sa démission, à défaut de celle-ci, sa révocation peut assurément être envisagée lorsque celui qui en assure l charge a un comportement manifestement incompatible avec les devoirs et obligations de sa charge et potentiellement générateur d’une disharmonie, voire d’une crise dans le fonctionnement des institutions. Il ne faut pas absolutiser l’irrévocabilité statutaire du médiateur. »
La Rédaction
