Selon le Pr Ndiogou Sarr, maître de conférences en Droit public, repris par L’Observateur, si le concerné est élu, il sera privé d’un quart de ses émoluments jusqu’à ce qu’il fournisse la preuve de l’accomplissement de l’obligation.
Par contre, s’il est nommé, l’autorité pourra décider de la perte de la position ayant généré l’obligation de déclaration de patrimoine.
Le délai fixé par Macky Sall à tous les membres du gouvernement, afin de procéder, à leurs déclarations de patrimoine auprès de l’Ofnac, arrive à expiration ce 31 août.
Cette date passée, tous les assujettis qui ont manqué à l’obligation seront exposés à des sanctions, allant d’une ponction de leur salaire au limogeage pur et simple.
Pour rappel, c’est 48 heures après la publication des rapports 2016, 2017 et 2018 de l’Inspection générale d’État (Ige), épinglant plusieurs ministres et DG, que Macky Sall avait sommé ses ministres de procéder, avant fin août 2020, à leurs déclarations de patrimoine auprès de l’OFNAC.
