Dakarmidi – Quatrième jour du procès de la « Caisse d’avance de la mairie de Dakar », Khalifa Sall et ses co-accusés font face au juge. Au moment actuel, on est dans la guerre des procédures entre les avocats du maire de la capitale sénégalaise et ceux de l’Etat.
Toujours dans les exceptions, Me Bamba Cissé, Aliou Cissé, Youssou Camara, Khassimou Touré et El Hadji Seydou Diagne de la défense ont tous plaidé pour l’annulation pure et simple de toute la procédure. Leur argument principal : au stade de l’enquête préliminaire, il n’a pas été notifié aux prévenus qu’ils avaient le droit de se faire assister par un avocat.
Le droit des prévenus à se faire assister par un avocat lors de l’enquête préliminaire n’existe au Sénégal que depuis le mois de novembre 2016. Le code de procédure pénal, révisé à cette date, dit que « l’officier de police judiciaire informe la personne interpellée de son droit de constituer conseil parmi les avocats inscrits au tableau ou admis en stage. Mention de cette formalité est faite obligatoirement sur le procès-verbal d’audition à peine de nullité ».
Le ministre de la Justice, Ismael Madior Fall, a d’ailleurs diffusé une circulaire, ce 11 janvier, pour dire aux enquêteurs qu’ils doivent notifier ce droit aux personnes interpellées.
