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Accueil » Unes et Actus récentes » Levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall: l’Assemblée choisit son « onze » en charge du dossier
Unes et Actus récentes

Levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall: l’Assemblée choisit son « onze » en charge du dossier

PBy P29 octobre 2017Aucun commentaire1 Min Read
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Dakarmidi – Aymerou Gning, Seydou Diouf, Cheikh Seck, Pape Biram Touré, Ndèye Lucie Cissé, Awa Guèye, Dié Mandiaye Bâ et Ndèye Diémé Bâ (majorité), Me Madické Niang et Mamadou Diop Decroix (opposition), Déthié Fall (non-inscrit), sont les parlementaires qui constituent la commission ad hoc en charge du dossier du député Khalifa Sall. Une note renseigne sur le processus qui peut conduire à la levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar.

La commission des lois, conformément aux dispositions de l’article 52 alinéa 1erdu Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a mis en place une commission ad hoc de onze 11 membres nommés selon la procédure prévue à l’article 34.

L’article cité dit: « les membres des commissions sont désignés par l’Assemblée nationale au prorata des groupes administrativement constitués et sur leur proposition. Il sera tenu compte, lors de la constitution des commissions, des propositions des députés non-inscrits à un groupe parlementaire ».

La rédaction

Assemblée Nationale Dakarmidi Khalifa Sall
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