Dakarmidi – Visiblement l’arrestation du maire de Dakar, Khalifa Sall ne soulève pas uniquement un débat politique. Dans le régime juridique du mandat de dépôt, le Forum du Justiciable y évoque ce qui semble être un vide juridique.
« Le régime juridique du mandat de dépôt pose un véritable problème au Sénégal, en ce sens que l’inculpé ne peut pas en l’état actuel de notre législation, attaquer immédiatement par voie d’appel la décision du juge d’instruction le plaçant en détention provisoire », dénonce Babacar Ba, président du Fj. Pour y remédier, M. Ba propose qu’il y ait des aménagements qui devraient intervenir, allant dans le sens de la prise d’ordonnance de placement en détention provisoire dont l’inculpé pourrait faire appel devant la chambre d’accusation.
C’est ce « vide juridique » qui pousse la tête de file du Fj d’affirmer que le placement sous mandat de dépôt de Khalifa Sall est « purement arbitraire ».
La Rédaction
