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Unes et Actus récentes

Côte d’Ivoire : Nouvelle Constitution, ce qu’il faut retenir avant le vote du Référendum prévu ce dimanche

PBy P29 octobre 2016Aucun commentaire4 Mins Read
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Dakarmidi – Pour ou contre la nouvelle Constitution. C’est ce dimanche que les Ivoiriens sont appelés aux urnes.

 Le 5 octobre 2016 dernier, Alassane Ouattara présente un projet de nouvelle Constitution qui modifie notamment les conditions d’éligibilité à la présidence de la République. Le 11 octobre, l’Assemblée nationale adopte le projet de nouvelle Constitution, la quasi-totalité des votants se prononçant en faveur du texte qui sera soumis à un référendum dimanche 30 octobre. Dès qu’elle prend connaissance du texte, l’opposition appelle au boycott de ce référendum.

Les points forts de la Constitution

Création d’un poste de vice-président

Selon l’article 53, « l’exécutif est composé du président de la République, du vice-président de la République et du gouvernement ». Il est donc créé un poste de vice-président calqué sur celui des États-Unis où il est élu sur le même ticket que le président. Le vice-président succède au président en cas de décès ou d’empêchement. Pour le pouvoir, il s’agit de prévenir tout trouble en cas de disparition du président avec un nouveau dirigeant qui connaît le travail de l’exécutif. Pour l’opposition, c’est une « dérive monarchique ». Mamadou Koulibaly, ancien président de l’Assemblée nationale, estime qu’il s’agit d’un poste de « larbin ». Point important : si la Constitution est adoptée, une des mesures transitoires prévoit que le président Ouattara nommera dès cette année son vice-président. Cette désignation alimente toutes les rumeurs, beaucoup pensant que Ouattara va ainsi désigner son successeur. De l’ancien chef rebelle Guillaume Soro, actuellement président de l’Assemblée, au ministre de l’Intérieur Hamed Bakayoko en passant par le Premier ministre Daniel Kablan Duncan ou de nombreux cadres du PDCI (Parti démocratique de Côte d’Ivoire, allié de Ouattara), les candidats se bousculent au portillon.

L’ivoirité

Selon le président Alassane Ouattara à qui ses détracteurs reprochaient son origine burkinabè, le nouveau texte en finit avec « l’ivoirité », qui a empoisonné la vie du pays le poussant au bord de la guerre civile. L’article 55, clarifie les conditions pour devenir président : « Le candidat à l’élection présidentielle (…) doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d’origine. » La Constitution actuelle stipule « de père ET de mère ». Certains opposants estiment quant à eux que le problème n’est pas réglé, soulignant que le terme « exclusivement » pose le même problème, avec le cas notamment de binationaux ivoiro-burkinabè ou ivoiro-français.

Création d’un Sénat

Pour le président Ouattara, il s’agit de créer une chambre jouant le rôle de facteur de stabilité avec « d’anciens serviteurs de l’État, de personnalités de qualité », évoquant même la possibilité d’y siéger lui-même. Selon le texte, « les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect. Un tiers des sénateurs est désigné par le président de la République ». La nomination d’un tiers des sénateurs par le président pose un problème à l’opposition qui y voit du « clientélisme » et une « dérive monarchique ». D’autres estiment que le concept de Sénat est dépassé et « anachronique ».

Élections à date fixe

Comme aux États-Unis, la date des élections est gravée dans le marbre : « Le premier tour du scrutin a lieu le dernier samedi du mois d’octobre de la cinquième année du mandat du président de la République et du vice-président de la République en fonction. » Pour le pouvoir, l’objectif est d’éviter tout flottement ou tentative de l’exécutif de se maintenir au pouvoir.

Création d’une chambre des rois

Il est institutionnalisé une « chambre nationale des rois et chefs traditionnels », « chargée notamment de la valorisation des us et coutumes, de la promotion des idéaux de paix, de développement et de cohésion sociale, du règlement non juridictionnel des conflits dans les villages et entre les communautés ». Le président Ouattara affirme vouloir crédibiliser les chefs en leur donnant un rôle inscrit dans la Constitution.

Avec le point

Cùote d'Ivoire Nouvelle Constitution Référandum
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