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Accueil » Unes et Actus récentes » Assemblée Nationale : La 12e Législature poursuit son mandat jusqu’en septembre
Unes et Actus récentes

Assemblée Nationale : La 12e Législature poursuit son mandat jusqu’en septembre

PBy P8 août 2017Aucun commentaire1 Min Read
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Dakarmidi – En attendant que le débat des élections du 30 juillet soit clos par le Conseil constitutionnel, qui compte proclamer les résultats définitifs de ce scrutin ce jeudi 10 aout, la 12e législature poursuit son mandat.

En effet, le Président Macky Sall fixe la date de l’installation de la nouvelle assemblée nationale au mois de septembre prochain. Car après la proclamation des résultats définitifs du scrutin du 30 juillet, par les sept « sages », il revient au Président de la République la charge de retenir la date de l’installation de la nouvelle législature. Etant donné que la décision du Conseil constitutionnel n’est pas susceptible de recours.

Donc en attendant, les députés de la 12e législature continuent leur travail, parce que, contrairement à ce que pensent beaucoup de sénégalais, le mandat des députés de la 12e législature est encore valable.

Toutefois il faut rappeler que les pouvoirs des députés de la législature sortante expirent le jour de l’installation de la nouvelle législature.

La Rédaction

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