Dakarmidi – La procédure initiée contre le maire de Dakar et ses collaborateurs va suivre son cours. Car hier, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a rejeté la requête portant annulation de la procédure introduite par les conseils de Khalifa Sall et ses coïnculpés.
Nouveau revers judiciaire pour Khalifa Sall et ses coïnculpés accusés de détournement de deniers publics résultant de la gestion de la caisse d’avance de la ville de Dakar. Car, après s’être opposée à la mise en liberté provisoire des inculpés hier, la chambre d’accusation a rejeté la demande d’annulation de la procédure de la défense.
En fait nous dit « l’Enquête », celle-ci a introduit un recours pour obtenir l’annulation du rapport de l’Inspection générale d’Etat (IGE), du réquisitoire du procureur de la République, du procès-verbal de première comparution du juge et des mandats subséquents. C’est-à-dire l’ensemble de la procédure subséquente pour permettre à l’édile de Dakar de recouvrer la liberté. Lors de l’audience du 11 mai dernier, les conseils des inculpés ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité.
Selon leur argumentaire, le Chef de l’Etat n’était pas compétent pour saisir l’IGE car les collectivités locales sont des institutions autonomes. D’après les robes noires, la loi portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat n’était pas conforme aux dispositions de l’article 102 de la constitution qui dispose de la séparation nette entre les deux entités de l’Etat et des collectivités publiques jouissant d’une libre administration.
Par conséquent, ils jugent le rapport anticonstitutionnel et estiment que leurs clients ne peuvent être inculpés sur la base dudit rapport de l’IGE. Au regard de ces arguments, les avocats avaient demandé aux juges d’appel d’ordonner le sursis à statuer concernant l’annulation de la procédure.
Ceci, le temps que le Conseil constitutionnel donne son avis sur l’inconstitutionnalité du rapport. Cependant, dans son arrêt, la Cour d’appel déclare la requête recevable mais elle estime qu’il n’y a pas lieu de saisir le Conseil constitutionnel. Par conséquent, les juges d’appel ont rejeté la requête qu’ils jugent mal fondée. Cependant, la cause n’est pas encore perdue pour la défense qui peut se pourvoir en cassation.
Le maire de la capitale et ses collaborateurs sont en prison depuis le 7 mars dernier. Il s’agit de Mbaye Touré, Directeur administratif et financier, sa secrétaire Fatou Traoré, Amadou Mactar Diop qui siégeait à la commission de réception, Yaya Bodian, chef du bureau budget et Ibrahima Yatma Diaw, chef de division finance et comptable.
Les deux anciens percepteurs municipaux Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré sont eux placés sous contrôle judiciaire. Les inculpés sont poursuivis pour les chefs d’association de malfaiteurs, détournement de deniers publics portant sur 1,8 milliard F CFA, escroquerie portant sur des deniers publics, blanchiment et faux et usage de faux en écriture administrative et de commerce…
La Rédaction
