Selon L’Observateur, un certificat d’aptitude de circuler leur sera délivré par la Division régionale des transports terrestres.
Les charrettes se présenteront avec leurs propriétaires tous les six mois à la Division régionale des Transports.
L’état de la carrosserie, l’éclairage, la signalisation et le harnachement seront contrôlés.
La visite technique des charrettes sera encadrée par les ministères des Transports, de l’Intérieur et de l’Élevage.
Le ministère de l’Élevage sera aussi chargé de procéder aux prélèvements biologiques sur les chevaux.
