Dakarmidi
  • Accueil
  • Politique
  • Sport
  • Société
  • Santé
  • International
  • People
  • Grand place
Facebook Twitter Instagram YouTube
  • Contact
  • A propos de nous
Facebook Twitter Instagram YouTube
Dakarmidi Dakarmidi
Subscribe
Dakarmidi
Accueil » Actualité au Sénégal » Urgent – Réintégration d’Ousmane Sonko ? La Cour suprême a rendu sa décision !
Actualité au Sénégal

Urgent – Réintégration d’Ousmane Sonko ? La Cour suprême a rendu sa décision !

Samba DioufBy Samba Diouf17 novembre 2023Aucun commentaire1 Min Read
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

La Cour Suprême vient de casser et d’annuler la décision du juge Sabassy Faye qui avait annulé la radiation d’Ousmane Sonko des listes électorales et demandé sa réintégration.

La Cour suprême a renvoyé l’affaire au Tribunal de grande instance hors classe de Dakar selon la défense d’Ousmane Sonko.

« La Cour Suprême a vidé son délibéré sur le recours en cassation de l’Etat du Sénégal et rendu la décision suivante =

1- Déclare que l’Agent judiciaire est recevable et fondé à représenter l’Etat dans un contentieux électoral.

2-Dit que le tribunal d’instance de Ziguinchor est compétent. Le Juge de Ziguinchor a justifié sa décision sur sa propre compétence.

3-Dit que le juge de Ziguinchor n’a pas justifié sa décision sur la signification de la décision.

Casse donc et annule la décision de Ziguinchor et renvoie devant le Tgihcd. », a déclaré Me Ciré Clédor Ly.

Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
Samba Diouf
  • Website

Articles similaires

Réforme institutionnelle : ce qui va changer concrètement

27 avril 2026

Les Chroniques du Doyen – Mame Tacko Diouf : courir droit dans les haies (par Majib Sène)

27 avril 2026

Préparatifs du centenaire de Me Abdoulaye Wade : Une délégation du PDS reçue par le Khalife Général des Mourides

26 avril 2026

Attaques au Mali : le ministre de la Défense Sadio Camara tué à Kati

26 avril 2026
Add A Comment

Comments are closed.

Derniers Actualités

Réforme institutionnelle : ce qui va changer concrètement

27 avril 2026

Éphémérides du 27 avril (Par SenegalDates)

27 avril 2026

Les Chroniques du Doyen – Mame Tacko Diouf : courir droit dans les haies (par Majib Sène)

27 avril 2026

ART ET CULTURE: les œuvres de Sow Ousmane. L’intemporel exposées au musée des Civilisations Noires   

27 avril 2026
1 2 3 … 18 072 Next

S'inscrire à la Newsletter

Recevez les dernières nouvelles de DakarMidi sur toutes l'actualités

Advertisement

Dakarmidi.net est un site sénégalais d’informations générales qui a été créé le 28 mai 2016.

Nous sommes sociaux. Connecte-toi avec nous:

Facebook Twitter Instagram YouTube

S'inscrire à la Newsletter

Recevez les dernières nouvelles créatives de DakarMidi sur la politique, la société, le sport ...

  • seneweb.com
  • vipeoples.net
  • assirou.net
  • dakarposte.com
  • gawlo.net
  • sunugal24.net
  • dakaractu.com

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.