Uemoa: Le dépôt légal considéré comme un instrument pour la conservation du patrimoine audiovisuel

Dakarmidi – La directive instaurant le dépôt légal audiovisuel dans l’UEMOA permettra dans un premier temps de sauvegarder les programmes de radio et de télévision et dans un second temps les films de cinéma ainsi que les vidéos et les documents multimédias.
Publiée le 1er décembre dernier au Journal officiel de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), elle aidera à sauvegarder ces documents et oeuvres « après des années où la plupart d’entre eux disparaissaient irrémédiablement », souligne un communiqué reçu à l’APS.
Cette directive est considérée comme « une première mondiale » et un « unique exemple d’initiative communautaire en matière de dépôt légal audiovisuel ».
Le communiqué souligne qu’elle « permettra d’organiser la préservation du patrimoine audiovisuel dans un espace économique de 112 millions d’habitants comprenant le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo ».
Le dépôt légal audiovisuel est présenté comme « un dispositif juridique permettant aux Etats d’assurer la collecte des documents audiovisuels à des fins de conservation, de recherche et d’éducation ».
« Le passage à la diffusion numérique (TNT, notamment) rend possible aujourd’hui une captation systématique des programmes de radio et télévision permettant une conservation plus simple et moins coûteuse », explique le communiqué.
Le processus d’élaboration de la directive sur le dépôt légal audiovisuel dans la zone UEMOA a été engagé en 2014 grâce au projet « Capital numérique » mis en œuvre par l’Organisation internationale de la Francophonie avec le soutien de l’Union européenne et du Groupe des Etats ACP.
Le texte, validé en 2015 par les ministres de la culture des pays concernés, a ensuite été adopté le 21 septembre 2018 à Abidjan par le Conseil des ministres statutaire de l’UEMOA.
Le travail de rédaction de cette directive a été effectué par l’UEMOA avec l’aide d’experts de l’Institut national de l’audiovisuel (INA – France).
L’INA assure chaque jour la collecte, la documentation, l’archivage et la mise en consultation des programmes de 169 chaînes de radio et de télévision françaises, soit plus d’un million d’heures d’antenne par an et un volume cumulé de près de 16 millions d’heures.
Une étude menée en 2014 estimait le volume total des programmes numérisés dans les huit pays de l’UEMOA à environ 30 000 heures, soit moins de 1% des émissions de radio et de télévision diffusées depuis 1995 dans ces pays.
La directive qui vient d’entrer en vigueur devra être transposée dans un délai de deux ans par chaque Etat concerné.

« La sauvegarde de la mémoire audiovisuelle rendue possible de cette façon ouvre aussi la voie à la constitution d’une base de données juridiques (ayants droits des œuvres concernées, notamment) », souligne le communiqué.

La rédaction