En attendant d’y revenir avec une ébauche de détails, il nous revient de bonnes sources que suite à un ATD (Avis à Tiers Détenteur), la Direction des Grandes Entreprises précisément la Division du Recouvrement des Impôts du Sénégal, a bloqué les comptes de la Radiodiffusion télévision sénégalaise (RTS).
Les sources de dakarposte tapies au niveau du Trésor public confirment l’information jusqu’ici verrouillée. Mieux, il ressort de nos recoupements que ce recouvrement forcé exercé sur la RTS à permis aux Impôts d’encaisser la somme de 3,7 milliards de francs cfa.
« Pour votre gouverne, l’Avis à Tiers Détenteur (ATD) est une procédure qui permet aux impôts, à récupérer une créance (un impôt ou une taxe) en sollicitant une autre personne que le débiteur, elle-même détentrice de la somme due (généralement la banque). L’avis à tiers détenteur peut être actionné en cas de non-paiement de l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière… L’ATD est toujours notifié aux deux personnes : le débiteur et le tiers détenteur de la somme. Il est possible de contester un avis à tiers détenteur avec une lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Trésor public dans les deux mois qui suivent. » fait savoir un de nos informateurs.
Nos tentatives de joindre les responsables de la RTS aux fins de recueillir leur version sont vaines. N’empêche nos colonnes leurs sont ouvertes.
Dakarposte
