Les éléments de la proposition de loi pour la criminalisation de l’homosexualité sont déjà pris en charge dans notre corpus juridique. C’est en tout cas ce que semble révéler un communiqué publié ce samedi 25 décembre, par le président du groupe parlementaire BBY, Aymerou Gningue.
La législation du Sénégal qui date de 1966 donc depuis 65 ans est claire et nette à ce sujet, il n’est point besoin d’y ajouter ou d’en retirer une virgule, note le texte.
Le document fait remarquer qu’, il s’agit d’un faux débat que veulent installer des députés qui cachent des objectifs politiques inavoués à l’approche des élections.
Ce qui est ni plus ni moins un rejet de cette proposition de loi de la plateforme And Samm Jikko Yi portée par des députés de l’opposition.
Suffisant pour faire réagir le vice-président de l’ONG Jamra , Mame Mactar Guèye un des miniateurs du texte. “Nous allons refaire le tour des 45 départements. Certainement dans les heures qui suivent le directoire de la plateforme And Samm Jikko Yi , va convoquer une réunion d’urgence. Nous n’excluons pas d’aller revoir les mêmes khalifes généraux qui avaient signé pour cautionner la proposition de loi et leur dire que ce groupe parlementaire a dit qu’il n’est pas d’accord”, a -t-il laissé entendre.
Par ailleurs, Mame Mactar Guèye dit ne pas être surpris par la réaction des députés de la majorité.
Pou rappel, les initiateurs de la proposition de loi souhaitent la modification de l’article 319-3 du Code pénal, en remplaçant le terme “actes contre nature” par lesbianisme, homosexualité, bisexualité, transsexualité, intersexualité, zoophilie, nécrophilie et autres pratiques assimilés.
Les personnes reconnues coupables seront punis de 5 à 10 ans de prison et d’une amende de 500 000 à 5 000 000 FCFA, sans possibilité de bénéficier de circonstance atténuantes.
Aussi, l’apologie de ces actes contres natures précités, sera puni de 3 à 5 ans d’emprisonnement ferme amende de 500000 à 5000000 FCFA.
Egalement, ceux qui seront déclarés coupables de ces infractions susvisées, perdront leurs droits civiques et politiques, tel que prévu par l’article 34 du Code pénal.
Le délai de prescription de l’action publique de ces infractions susvisées par la proposition de loi est de sept (7).
