Les chambres réunies de la Cour suprême viennent de se prononcer sur la procédure en Rabat de l’Arrêt rendu le 4 Janvier 2024 par la Chambre Pénale de la Cour Suprême.
Pour Rappel, la Chambre pénale avait refusé de surseoir à statuer et de renvoyer le dossier au Conseil Constitutionnel pour statuer sur la constitutionnalité de l’article 260 du code pénal.
Le Rabat d’arrêt n’est ouvert que lorsque l’une des Parties où le Procureur Général près la Cour Suprême saisie les Chambres réunies pour se plaindre d’une erreur se procédure commise par les juges mêmes de la Cour Suprême ayant connu de l’affaire, que cette erreur n’est imputable à aucune des parties au procès et qu’elle a affectée la solution donnée par la Cour suprême.
Pour les Avocats de Monsieur Ousmane Sonko, la Chambre pénale de la Cour Suprême avait refusé d’application la loi organique sur le Conseil Constitutionnel et sur la Cour Suprême qui lui faisaient obligation de surseoir à toute décision et de renvoyer le dossier devant les sages.
Les Avocats de Monsieur Mame Mbaye Khan Niang a l’exception de l’un d’eux, ont excellé dans leur art de vider leur haine sur Monsieur Ousmane Sonko et se souciaient très peu des règles qui gouvernement les audiences devant la Cour Suprême .
Monsieur le procureur Général a demandé aux chambres réunies de déclarer la demande en Rabat, désormais sans objet en raison de la loi d’amnistie.
Les chambres réunies ont mis l’affaire en délibéré et rendront leur décision à 15 heures 30 ce jour même.
Me Ciré Clédor ly
Membre du Collectif de Monsieur Ousmane Sonko.
