Dakarmidi – Le Forum du justiciable a dénoncé jusqu’à la dernière énergie l’irrégularité de la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Ababacar Sall. Selon Bababcar Ba et ses camarades, l’article 52 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’ont pas été respectés.
« L’article 52 du règlement intérieur précité donne au député qui fait l’objet d’une demande de levée de l’immunité parlementaire, un droit imprescriptible et irréductible d’être entendu par la commission ad hoc, et également un droit de prendre la parole en séance plénière de l’Assemblée nationale. Ces droits supposent que le député soit libre de ses mouvements et doit nécessairement comparaître libre devant la commission ad hoc, l’immunité parlementaire est incompatible avec la mise en détention du député », ont-ils souligné.
Et d’ajouter que l’audition du député Khalifa Ababacar Sall était indispensable pour que la procédure soit régulière mais malheureusement tel n’a pas été le cas. « Les droits du député Khalifa Sall n’ont pas été respectés dans la procédure de levée de son immunité parlementaire, ce qui sans doute rend la procédure irrégulière et en bon droit l’irrégularité entraine la nullité de la procédure », a regretté le forum.
Ainsi, Babacar Ba et ses camarades font observer au ministre de la justice, Ismaïla Madior Fall, aux autorités judiciaires et parlementaires que l’irrégularité de la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député maire de Dakar entache déjà les standards les plus élevés qui doivent garantir au député Khalifa Sall un procès juste et équitable tel que défini par la constitution et des instruments internationaux. Mais également cette irrégularité manifeste ne met pas dame justice à l’abri de la forfaiture.
La Rédaction
