Le contrat de stage, souvent appelé convention de stage, est un document crucial qui encadre la période de formation pratique d’un stagiaire au sein d’une entreprise ou d’une organisation. L’emploi d’un stagiaire est encadré par la Convention National Etat-Employeur Privés (CNEE) signée le 24 Avril 2000.
Au Sénégal, il est régi par la loi n°2015-04 du 12 février 2015 et le décret n°2015-777 du 2 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage. Cette reforme du code du travail vise à favoriser l’insertion professionnelle des diplômés, tout en apportant des précisions quant aux conditions de recrutement du stagiaire et aux obligations de l’employeur.
Le Contrat de stage est défini à l’article 4 de ladite loi comme « une convention par laquelle une entreprise s’engage à assurer à une personne appelée stagiaire, l’acquisition d’une expérience et d’aptitudes professionnelles pour faciliter son accès à un emploi et à son insertion dans le milieu professionnel ». Sa finalité principale est de permettre au stagiaire d’acquérir une expérience et des aptitudes professionnelles en lien avec sa formation, afin de faciliter son accès à l’emploi et son insertion dans le milieu professionnel. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail, bien qu’il partage certaines similitudes avec lui.
La loi retient quatre (04) types de contrats de stage :
– Le contrat de stage d’incubation : est celui par lequel, par le biais de l’encadrement, de l’assistance et du parrainage, l’entreprise d’accueil prépare le stagiaire à mener une activité professionnelle comme entrepreneur. Ce type de contrat de stage prépare le stagiaire à l’exercice d’une activité entrepreneuriale ;
– Le contrat de stage d’adaptation : est celui par lequel l’entreprise d’accueil assure au stagiaire l’acquisition d’une expérience pratique en rapport avec sa formation. C’est plus précisément le cas des stages de fin d’étude. Ce type de stage a pour vocation de donner à l’étudiant un aperçu de ce qu’est sa formation académique dans la pratique ;
– Le contrat de stage pré-embauche : est celui par lequel l’entreprise accueille le stagiaire en vue d’une embauche définitive à l’issue du stage. Différent de l’engagement à l’essai, ce type de stage permet à l’entreprise de former le stagiaire dans l’optique de lui proposer, le cas échéant un emploi. Ce n’est donc pas une période d’essai du salarié ;
– Le contrat de stage de requalification : est celui par lequel l’entreprise d’accueil assure à un jeune diplômé formé pour un métier donné, une qualification supplémentaire lui permettant d’exercer un autre métier. Ce type de contrat de stage a pour vocation de recadrer le profil professionnel du stagiaire en lui apprenant un métier autre que celui pour lequel il était initialement formé.
En droit du travail sénégalais, seul le contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu de manière orale. Tous les autres types de contrat doivent impérativement faire l’objet d’un écrit à peine de requalification en contrat de travail à durée indéterminée. Cette règle s’applique aussi au contrat de stage.
Conformément aux dispositions de l’article 4 du Décret n°2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage, le contrat de stage ne peut être conclu pour une durée supérieure à deux (02) ans, renouvellement compris.
Au regard de cet article, la durée du stagiaire en entreprise ne peut excéder deux ans. Toutefois, la loi ne fixe ni la durée minimale du contrat de stage, ni le nombre limite de contrats de stage qu’un employeur peut conclure avec un stagiaire, encore moins la fréquence de signature de ces contrats. À titre d’exemple, un stagiaire peut donc conclure un contrat de stage de trois (03) mois, renouvelé trois (03) fois, soit neufs (09) mois. Cette succession de contrat est donc valable, dès lors qu’elle ne dépasse pas en toute la durée de vingt-quatre (24) mois.
Ahmed SOW, Juriste en Droit Privé
