II y a dix ans, 10ans que les travailleurs de SAIPEM subissaient des licenciement de la part de leur autorités de l’époque. Assoiffés de justice, le collectif a fait face hier jeudi à la presse pour revenir sur les événements qu’ils jugent inadmissible.
Pour rappel, il y a de cela dix ans, jour pour jour, que 91 pères de famille ont été abusivement licenciés par la société SAIPEM SA qui, en 2002, avait racheté à hauteur de 51% les parts de BOUYGUES OFFSHORE, en même temps que sa filiale Global Pétroprojects Services AG qui fut sa Société de recrutement.
Les relations se sont poursuivies jusqu’en 2016, date à laquelle SAIPEM a rompu abusivement notre collaboration, à travers des lettres de licenciement avec le seul motif que la société n’avait plus besoin de nos services.
Cette rupture unilatérale de contrat s’est faite sans le paiement d’une quelconque indemnité de licenciement, contrairement à ce que prévoit le Code du Travail dans de telles circonstances.
SAIPEM a été conforté dans son forfait par les juridictions nationales qui, malgré toutes les preuves de la relation de travail existante entre cette dernière et nous de 2002 jusqu’en 2016 versées dans le dossier, n’ont pas voulu dire convenablement le droit, préférant nous faire croire qu’un protocole de 2008 avait mis fin à nos relations de travail.
Ce qui d’ailleurs ne saurait être cohérent, du fait que les lettres de licenciements et Certificats de travail datent de 2016.
C’est le lieu de rappeler ici le passé judiciaire peu glorieux de cette société, habituée des faits, qui a été condamnée dans plusieurs juridictions du monde pour des faits similaires de licenciement abusif.
Il est aussi important de porter à la connaissance de l’Etat du Sénégal, qu’en 2002 lors de l’opération de rachat de Bouygues Offshore par la SAIPEM, un coup de fil étrange et important n’a jamais été élucidé, afin qu’il livre ses secrets.
En effet en cette année 2002 et au mois de Mai, l’un des travailleurs sénégalais avait reçu un coup de fil, à travers lequel Monsieur Philip Goursaud de la SAIPEM lui posait la question suivante: « Que faites-vous de vos actions Monsieur X ? »
Le travailleur peu instruit, ignorant le sens de la question, lui répondit: « De quelles actions parlez-vous ? Que voulez-vous dire? » Et Monsieur Goursaud de lui répondre: « Attendez, je vous reviens ». Il n’est jamais revenu sur cette affaire, parce que comprenant que le travailleur Sénégalais à qui il s’est adressé ne savait pas que nous détenions des actions dans Bouygues Offshore.
Nous souhaiterions que l’Etat du Sénégal fasse toutes les investigations nécessaires pour découvrir ce que ces actions sont devenues.
Par ailleurs, après analyse des lettres de licenciement qui nous ont été servies par GLOBAL PETROPROJECT SERVICES (filiale de SAIPEM), nous avons relevé des incohérences qui nous laissent douter de l’existence juridique de cette entreprise, au moment de notre licenciement.
En effet lesdites lettres ont été établies le 04/03/2016 à Zurich et remises aux intéressés dans le courant du mois d’Avril de la même année, alors que la date de démarrage des activités de GLOBAL PETROPROJECT SERVICES, mentionnée dans le répertoire SIRENE de l’Insee, est le 11/07/2016.
Il y a alors lieu de se demander comment une société qui a démarré ses activités en juillet 2016 peut-elle avoir licencié des membres du personnel de son mandant trois mois plus tôt.
Est-ce à dire que Global Pétroproject Services exerçait illégalement son activité, sous le couvert de SAIPEM, avant d’être officiellement enrôlé dans les registres légaux ?
Ces questions méritent d’être approfondies afin de démasquer toutes les magouilles qui gravitent autour du dossier de notre licenciement, comme ça a été le cas dans beaucoup de dossiers perdus par la SAIPEM au niveau des juridictions françaises et que nous avons évoqués dans nos précédentes communications.
LES DECISIONS RENDUES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, CHAMBRES SOCIALE
Les Décisions rendues par défaut par les défenderesses du tribunal de Grand Instance de Dakar Chambre Sociale:
Du 05 Juillet 2017: Le Tribunal s’est borné à débouté 91 pères de famille Sénégalais au motif de la saisine préalable devant l’autorité Maritime ANAM (Agence Nationale des affaires Maritimes) se conformant à la loi, les travailleurs Sénégalais ont saisi ladite autorité pour conciliation ce qui a débouté sur un procès-verbal de non Conciliation devenant un acte introductif d’instance devant la juridiction Sociale.
Du 09 Mai 2018: Cette même cour rend sa décision dite que la preuve de l’existence de la relation de Travail n’a pas été établie au lieu de procéder à un examen rigoureux de l’article L 32 du Code du travail Cité par le Tribunal du céans qui dit que la preuve de l’existence du Contrat de Travail peut se prouver par tous les moyens. Vus les documents versés aux débats tel que: Lettres de licenciement, Certificats de travail, bulletins, contrat, Diplômes de Stage, etc…
Du 13 Avril 2021: cour d’appel
La cour d’appel a infirmé partiellement les jugements querelles rendus de la première instance puis statuant à nouveau a dit et jugé qu’il existait d’un contrat à durée indéterminé CDI entre la Société SAIPEM et 19 personnes parmi ces 91 travailleurs Sénégalais licenciés; mais déclare l’action des dits irrecevable.Pour cause de transaction c’est-à-dire sur la base d’un procès-verbal de conciliation partiel du 26 Juin 2008. La seule chose que la cour d’appel avait oublié de dire qu’après cette transaction les relations travail entre la société SAIPEM SA et ces travailleurs Sénégalais se sont poursuivies postérieurement cause pour laquelle les lettres de licenciement et les certificats de travail qu’ils ont fournis (aux employés) date de 2016.
Du 27 Avril 2022 Cour suprême
La cour suprême a déclaré qu’un procès-verbal du 26 Juin 2008 à la conciliation est intervenu entre SAIPEM SA et les travailleurs Sénégalais et qu’il n’est pas démontré que les relations se sont poursuivies postérieurement après cette transaction.
Du 25 Juillet 2023: Pourvoi en cassation
La cour rejette Abdou Diédhiou et 90 autres travailleurs en Rabat de l’arrêt N°26 du 27 Avril 2021 de la cour SUPREME.
Nous voudrions être édifiés sur la non comparution de Global Pétroprojects services et leurs représentant au Sénégal la SOCOPAO de Bolloré après avoir reçu une signification par la voie de huissier de justice Basile Diouf et même cette signification a été versé aux débat?:
Tous ces documents sus nommés et versés aux débuts proviennent de ces trois (3) Sociétés. ENI (Ente Nazionale Idrocarbure) SAIPEM SA et Global Pétroprojects Services. ENI est l’actionnaire majoritaire de SAIPEM SA Global Pétroprojects Services est un démembrement de ENI; en même temps filiale et société de recrutement de SAIPEM.
