Selon l’ancien ministre-conseiller, Moustapha Diakhaté, l’exclusion du vice-président de l’Assemblée nationale, Moustapha Cissé Lo des instances de l’Alliance Pour la République est illégale.
Règlement…
” Il n’existe pas dans les règlement intérieur et statuts du parti, une commission de discipline. Cette fonction d’exclusion est remplie par le Secrétariat exécutif qui doit engager des investigations et remettre un rapport au président du parti, seul habileté à exclure ou sanctionner un militant “, déclare Moustapha Diakhaté.
Article…
Mais selon l’article 26 du règlement intérieur de l’Apr, les sanctions sont prononcées par le Président, sur proposition de la Direction Exécutive Nationale, avec possibilité de recours auprès du Conseil National dont la décision en l’espèce est sans appel. Le Président peut être saisi de manière directe par les Délégations Départementales, les Délégations Extérieures,
les Organismes Internes et Organismes assimilées et, de manière indirecte, à travers le Secrétariat Exécutif National.
Cas d’urgence…
Et en cas d’urgence et sous réserve d’en informer le Conseil National, le Président peut prononcer à l’encontre d’un militant toute mesure relevant de la gamme des sanctions énumérées ci avant.
Au cas où le militant frappé d’une sanction s’amende, sa sanction peut être annulée ou atténuée dans les formes par lesquelles elle a été prononcée.
Cissé Lo exclu…
Pour rappel, l’Apr a annoncé hier (lundi) l’exclusion de ses rangs de Moustapha Cissé Lô, député et ex-président du Parlement de la Cedeao. Il est accusé d’avoir proféré des propos injurieux contre des cadres du parti.
